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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03166_20250710
10 juillet 2025
Mme C, ressortissante brésilienne, née le 20 décembre 1995 à Brasilia (Brésil), est entrée en France le 1er août 2019, munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 31
2ème Chambre
DCA_22VE00128_20220708
8 juillet 2022
Mme A C, ressortissante brésilienne, née le 31 mars 1986 à Governador Valadares, a fait l'objet d'un refus d'entrée en France le 19 octobre 2021 et a été placée en zone d'attente.
DTA_2402395_20240705
5 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 juin 1990
Juge des référés
ORCA_25VE02013_20251202
2 décembre 2025
D..., ressortissant brésilien né le 27 décembre 1982, qui déclare être entré en France en 2021, a été interpellé lors d’un contrôle d’identité.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307871_20230414
14 avril 2023
médical strict auquel il est soumis et de l'indisponibilité au Brésil du traitement prescrit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de la convention
4ème chambre
DCA_23PA00826_20230717
17 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligée à quitter le territoire français
1ère Chambre
DTA_2101432_20231214
14 décembre 2023
d'enfants français. 2.
5ème Chambre
DTA_2205169_20251015
15 octobre 2025
C..., ressortissant brésilien né le 17 avril 1993, est entré en France avec sa mère le 10 janvier 2002.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2522548_20260107
7 janvier 2026
C..., de nationalité brésilienne, née le 16 décembre 1991, entrée en France le 6 juillet 2020, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 27 mai 2025.
DTA_2205931_20230202
2 février 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales étant donné ses attaches sur le territoire français.
DTA_2301670_20240621
21 juin 2024
français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est
8e Section - MESD
DTA_2302440_20230220
20 février 2023
L'obligation de quitter le territoire français vise l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur le fondement duquel il a été pris et la convention européenne
7ème chambre
DTA_2210724_20230718
18 juillet 2023
B D, de nationalité brésilienne, est entré en France, selon ses déclarations, le 15 décembre 2015.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03011_20230816
16 août 2023
B, ressortissant brésilien, né le 20 janvier 1985 et entré en France le 4 mars 2016, a sollicité, le 17 mars 2021, son admission exceptionnelle au séjour.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501401_20250729
29 juillet 2025
B D E, ressortissant brésilien né le 19 octobre 1989 à Macapa, est entré dans des conditions indéterminées en France où il a en dernier lieu obtenu un titre de séjour valide jusqu'au 21 février 2024.
7ème Chambre
DTA_2215743_20231012
12 octobre 2023
B A C, ressortissant brésilien né en septembre 1988, est entré en France, selon ses déclarations, le 18 juin 2021.
5ème chambre
DTA_2210120_20240229
29 février 2024
B C, ressortissant brésilien né en 1996, déclare résider et travailler en France depuis le mois de mars 2019.
1ère chambre
DTA_2402197_20250318
18 mars 2025
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517580_20251106
6 novembre 2025
B..., ressortissante brésilienne née le 22 mai 1992, est entrée en France le 24 juillet 2023 selon ses déclarations.
Reconduites à la frontière
DTA_2508518_20250829
29 août 2025
dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination de sa reconduite et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
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