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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03166_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme C, ressortissante brésilienne, née le 20 décembre 1995 à Brasilia (Brésil), est entrée en France le 1er août 2019, munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 31

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00128_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme A C, ressortissante brésilienne, née le 31 mars 1986 à Governador Valadares, a fait l'objet d'un refus d'entrée en France le 19 octobre 2021 et a été placée en zone d'attente.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402395_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 juin 1990

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02013_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., ressortissant brésilien né le 27 décembre 1982, qui déclare être entré en France en 2021, a été interpellé lors d’un contrôle d’identité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307871_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

médical strict auquel il est soumis et de l'indisponibilité au Brésil du traitement prescrit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de la convention

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00826_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101432_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

d'enfants français. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205169_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., ressortissant brésilien né le 17 avril 1993, est entré en France avec sa mère le 10 janvier 2002.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2522548_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., de nationalité brésilienne, née le 16 décembre 1991, entrée en France le 6 juillet 2020, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 27 mai 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205931_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales étant donné ses attaches sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301670_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302440_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

L'obligation de quitter le territoire français vise l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur le fondement duquel il a été pris et la convention européenne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210724_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B D, de nationalité brésilienne, est entré en France, selon ses déclarations, le 15 décembre 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03011_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

B, ressortissant brésilien, né le 20 janvier 1985 et entré en France le 4 mars 2016, a sollicité, le 17 mars 2021, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501401_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B D E, ressortissant brésilien né le 19 octobre 1989 à Macapa, est entré dans des conditions indéterminées en France où il a en dernier lieu obtenu un titre de séjour valide jusqu'au 21 février 2024.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215743_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A C, ressortissant brésilien né en septembre 1988, est entré en France, selon ses déclarations, le 18 juin 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210120_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B C, ressortissant brésilien né en 1996, déclare résider et travailler en France depuis le mois de mars 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402197_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517580_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., ressortissante brésilienne née le 22 mai 1992, est entrée en France le 24 juillet 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508518_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination de sa reconduite et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

Source officielle

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