CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 953 résultats pour « convocation du requérant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008168633

Admin. suprême

22 septembre 2004

22 septembre 2004

des référés du Conseil d'Etat : - ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret n° 2004-742 du 26 juillet 2004 portant convocation

Source officielle

Page 57 sur 2548

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_1906123_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A a été destinataire le 29 mars 2019 d'un courrier électronique, qu'il a reçu, réitérant cette convocation et permettant l'accès dématérialisé aux projets de délibérations ainsi, notamment, qu'aux annexes

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f358

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

irrecevable l'exception présentée par celle-ci in limine litis devant la juridiction correctionnelle tendant au prononcé de l'annulation du réquisitoire définitif ainsi que de l'ordonnance de renvoi se référant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Russuc/Moldova

ECLI:CEDH:001-217169

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Le tribunal de première instance envoya la convocation destinée à la société requérante à une autre adresse que celle du siège officiel de celle ‑ ci.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102485_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Tout d'abord, si les requérantes soutiennent que le président de l'ASA les Salins et deux copropriétés a irrégulièrement convoqué M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400575_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme A conteste avoir reçu une quelconque convocation durant cette période.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211882_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En d'autres termes, il est reproché au requérant d'avoir manqué une seule convocation.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c274

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

d'appréciation sur la nature juridique du délit d'escroquerie en considérant, à tort, que les faits étaient constitutifs d'une seule escroquerie, alors que les agissements dénoncés constituaient un concours

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105417_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Si les sociétés requérantes font valoir que le courriel produit en défense comporte l'adresse électronique de huit membres seulement du conseil, le courrier de convocation mentionne pour sa part le nom

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1024DEC005661600

Admin. suprême

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Appréciation de la Cour a) Sur l’absence de convocation et l’impossibilité pour le requérant de prendre la parole à l’audience de la Cour de cassation Quant à la question de savoir si le requérant pouvait

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032698993

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

aux membres du conseil municipal. / (...) / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs (...) " ; 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407082_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217893

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

des membres du conseil d'administration qui ont reçu ni de convocation, ni de dossier ; qu'à supposer que, cette consultation n'ait pas été obligatoire, elle devait néanmoins être régulière ; qu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315889_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Dans ces conditions, Mme B ne justifie pas n'avoir pu se rendre à la convocation pour un motif légitime.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788302

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

X..., RAOULT, LEBUAN, FEREY, DECARSIN et CHAUSSE, demeurant à Ouezy, commune de Cesny-aux-Vignes-Ouezy (14270) Mezidon ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201535_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Un requérant qui soutient que les délais légaux d'envoi des convocations à un conseil communautaire n'ont pas été respectés alors que, selon les mentions du registre des délibérations du conseil communautaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216732_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant s'est lui-même placé dans la situation d'urgence qu'il invoque en ne se présentant pas aux convocations des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400783_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D’autre part, un requérant qui soutient que les délais légaux d'envoi des convocations à un conseil communautaire n'ont pas été respectés alors que, selon les mentions du registre des délibérations du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321906_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, conformément aux dispositions précitées de l'article L. 352-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la requérante a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507073_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer à titre principal en soutenant qu'une convocation a été adressée au requérant et, à titre

Source officielle