CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 730 résultats pour « convocation et dénonciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01287

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

A... avait dénoncé le comportement de M. B... à l'égard du salarié, sans faire autrement ressortir de ce courrier qu'il en résultait que M.

Source officielle

Page 57 sur 837

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514923_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

les clés du logement à la direction, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard. 2°) de l'autoriser à procéder, au besoin avec le concours

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5a2f21a269c1272039ca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 22 mars 2022, Mme [N] [M] a adressé un courrier à son employeur intitulé «'réitération de la dénonciation des conditions de travail'».

Source officielle
TJ

JCP

668c2aef894f7f4d2e09f265

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Y] justifie avoir dénoncé à M. [T], par acte de commissaire de justice du 9 mars 2023 le commandement de payer signifié à Mme [M]. Si M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600412

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 24 janvier 2018, elle a été convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf137f394d0f8f66688

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Sur le non respect de la procédure, elle affirme que la décision de rompre son contrat était déjà prise avant même le déclenchement de la procédure, par convocation du 7 octobre 2020 puisque dès le 3 août

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae7a58162057dac6885

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le 14 novembre 2012, il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd16

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

L'EARL ne peut donc raisonnablement soutenir qu'elle ignorait l'objet de la convocation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b290

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

L' EARL ne peut donc raisonnablement soutenir qu' elle ignorait l' objet de la convocation.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d30cdc6046d47eefb90

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [L] et Mme [S] [L] n’ont pas répondu à la convocation du service chargé par le préfet de la Gironde d’établir un diagnostic social et financier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- elle a reçu sa convocation à un entretien préalable peu de temps après avoir dénoncé sa situation au CSE, à l'inspection du travail et au ministre du Travail, - le licenciement est subsidiairement

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d70ccdc6046d470f557f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [E] [H] et de tous occupants de son chef du logement, au besoin avec le concours de la force publique,condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce à quoi la société réplique qu'elle a immédiatement réagi et pris des mesures après la dénonciation des faits de harcèlement sexuel.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e0636cdc6046d475a28c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [U] ainsi que tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier - voir condamner M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d06f3a33381eb579cd

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Mme [R] [I], dont la convocation a été faite par remise à l'étude du commissaire de justice, ne comparaît pas à l'audience. Il en va de même pour M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b80d94801f110a55fd1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[S] [F], dont la convocation a été faite par remise à l'étude du commissaire de justice, ne comparaît pas à l'audience.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b89d94801f110a560c2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[G] [D], dont la convocation a été faite par remise à l'étude du commissaire de justice, ne comparaît pas à l'audience.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bafc0f14416cde8e3e0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F] [I], dont la convocation a été faite par remise à domicile, ne comparaît pas à l'audience. Il en va de même pour Mme [S] [I], dont la convocation a été faite par remise à personne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01467

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X..., engagé le 21 juin 2010 par la société Hygena en qualité de responsable de magasin, a été convoqué à un entretien préalable fixé au 1er juillet 2011 en vue d'un éventuel licenciement et convoqué à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406399_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

3°) d'enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de réexaminer sa situation, à titre subsidiaire, de lui délivrer une nouvelle convocation

Source officielle