, qui demande le cautionnement et doit s'informer de la capacité de la caution à y faire, de démontrer qu'au jour de la conclusion du contrat, il n'existait pas de risque d'endettement de la caution à

l'existence d'une disproportion à cette date, au jour de son exécution, la caution pouvant revenir à meilleure fortune.

[T] à la date de son engagement de cautionnement.

; Attendu que pour dire que les engagements de caution souscrits par le département de la Drôme étaient devenus caducs et inopérants à la date de la réalisation définitive de la fusion absorption et

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une somme de 3 429 848,78 francs en sa qualité de caution de la société Dasso, alors, selon le moyen, que l'acte de caution du 30 juin

[Y] fait état d'une disproportion de l'engagement de caution au regard de ses biens et revenus en indiquant qu'à la date du second cautionnement, il était déjà engagé au titre d'un autre acte de caution

X..., gérant de la société et son épouse (les cautions) se sont portés distinctement cautions solidaires de toutes sommes pouvant être dues au titre de ce prêt et cautions solidaires et hypothécaires pour

, qu'il s'ensuit que l'action en résolution de la vente n'aurait jamais pu avoir une incidence sur la dette du crédit-preneur, et, partant, sur celle de la caution ; que l'arrêt n'a donc pas tiré de ses

Par ordonnance en date du 22 septembre 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de MONTPELLIER a, notamment, autorisé la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prendre à l’encontre

; que si, en l'espèce, Mme X... a indiqué se porter « caution de 240 000 euros » au lieu de se porter « caution de la société Coïncidence dans la limite de la somme de 240 000 euros » comme le prévoit

souscrits en garantie du remboursement des prêts consentis par la Caisse aux motifs que les cautions ne se seraient pas engagées en considération de l'assurance-décès assortissant les contrats de prêts

de souscription de son engagement par la caution, date à laquelle elle est nécessairement au fait de sa situation matérielle et de la disproportion susceptible d'en résulter, retient que M.

Les éléments d'appréciation doivent être contemporains à la date de souscription du cautionnement (Cass. Com., 8 mars 2017, n°15-20.792).

de La Roche a emprunté, auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou, la somme de 260 000 francs pour une durée de 12 ans, le remboursement étant garanti par la caution

Les cautions ont invoqué l'extinction de l'action de la banque pour avoir été engagée après l'expiration du délai de 84 mois stipulé à leurs engagements.

s'abstenant de rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si, à la date de la signature de l'acte de caution, les 20 et 24 juin 1980, la situation financière de la société X..., débitrice principale

[Y] s'engage pour une durée de douze mois, tout en prévoyant, dans une clause imprimée en page 3, que ledit cautionnement cessera à la date d'échéance indiquée en page 1 du présent acte, sur

Par actes datés du 10 juin 2015, M.