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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11301
14 décembre 2017
de la société et du directeur administratif et financier que : ils s'étaient réunis le 16 mars 2012 avec Monsieur Y... en comité de direction après la rupture conventionnelle entre la société et l'agent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11318
7 novembre 2018
place, avec un enregistrement chronologique par le service comptable, en raison d'un certain nombre de réclamations émanant de clients, de fournisseurs et du constructeur et qu'elle avait demandé au directeur
Chambre sociale 4-5
65aa3101009f81000890dd18
18 janvier 2024
[X] [V] a été engagé par la société Spinevision suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 juin 2014 en qualité de directeur administratif et financier, position III 3, coefficient
comm
61372151cd580146773f2c65
23 octobre 1990
Y..., en sa qualité de directeur administratif et financier de la société Olivetti, n'avaient pas eu le pouvoir d'engager valablement la société à l'égard de M.
Pôle 1 - Chambre 9
642e75c88b510604f5bc1e18
5 avril 2023
[O] [G] (Directeur administratif et artistique) en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb2f7acdc6046d47922932
1 octobre 2025
18/07/2025, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise en question assisté de Maître Albert SERFATY, avocat au Barreau de PARIS, son conseil et en présence de Madame, [Z], [R], directrice
Chambre 2-5
69d6a13fcdc6046d478eda7c
2 octobre 2025
[C] [Y], [Adresse 2], directeur administratif et financier, présent.
Chambre 2-4
6a0ef7f9cdc6046d476f30fe
8 avril 2026
[V] [F], [Adresse 5], directeur administratif et financier, présent.
6a0ef831cdc6046d476f36af
[X] [Y], [Adresse 4], directeur administratif et financier, présent. * Mme [F] [E], [Adresse 5], représentante des salariés, présente.
Audience publique de vacation
6a0f13fccdc6046d477219f4
29 avril 2026
[H] [P], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent. M. [J] [D], [Adresse 4], membre CSE, présent.
civ3
60794b7e9ba5988459c43473
13 mai 1986
parcelle lui appartenant " sans donner aucun renseignement sur le propriétaire de ladite parcelle, et en l'absence, par ailleurs, de toute précision suffisante contenue dans l'attestation établie par le directeur
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521d
13 mars 2001
utilisation détournée des heures de délégation" ; Attendu qu'en réponse à la lettre de Monsieur X... en date du 12 décembre 1998 contestant la mesure de mise à pied disciplinaire, Monsieur C..., directeur
cr
6137255acd5801467741cfe3
14 janvier 1991
qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Ouitel a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour abus de confiance, Gérard Y... et Pierre X..., respectivement directeur
613723f3cd580146774104a2
19 mars 2002
Coeuret, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Quimerc'h Y... engagée le 18 avril 1988 par la société Indola France en qualité de chef-comptable puis de directeur
69d7236ccdc6046d4797de1f
12 novembre 2025
[A] [H], [Adresse 4], directeur administratif et financier, présent.
69d7231fcdc6046d4797d913
[T] [C], [Adresse 4], directeur administratif et financier, présent.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162fa8e687317f24325aef8
21 novembre 2011
[T], directeur administratif et financier, selon procès-verbal du conseil d'administration en date du 15 décembre 2006, qu'il résulte de l'article R524-8 du code rural dans sa version applicable en 2006
17e chambre
6035e3af6cc33749e717be56
4 février 2016
bon déroulement de la réunion, tous les lundi matin, de 11h à 13h30 et mettaient mal à l'aise l'ensemble des participants à la réunion, des propos ironiques et vexatoires envers Monsieur [B] [J], directeur
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49096
1 avril 2025
Par un avenant du 1ernovembre 2012, elle a évolué vers le double poste de directrice administrative et financière et directrice des ressources humaine, statut hors classe.
1re chambre sociale
6319872e51eeae4f1309d17e
7 septembre 2022
Vous m'avez alors affirmé que vous étiez en réalité à la recherche d'un directeur administratif pour vous seconder et que l'agence intérim à l'origine de la publication de l'offre s'était trompée sur le
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