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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11301

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

de la société et du directeur administratif et financier que : ils s'étaient réunis le 16 mars 2012 avec Monsieur Y... en comité de direction après la rupture conventionnelle entre la société et l'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11318

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

place, avec un enregistrement chronologique par le service comptable, en raison d'un certain nombre de réclamations émanant de clients, de fournisseurs et du constructeur et qu'elle avait demandé au directeur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3101009f81000890dd18

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[X] [V] a été engagé par la société Spinevision suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 juin 2014 en qualité de directeur administratif et financier, position III 3, coefficient

Source officielle
CC

comm

61372151cd580146773f2c65

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Y..., en sa qualité de directeur administratif et financier de la société Olivetti, n'avaient pas eu le pouvoir d'engager valablement la société à l'égard de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642e75c88b510604f5bc1e18

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[O] [G] (Directeur administratif et artistique) en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69cb2f7acdc6046d47922932

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

18/07/2025, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise en question assisté de Maître Albert SERFATY, avocat au Barreau de PARIS, son conseil et en présence de Madame, [Z], [R], directrice

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a13fcdc6046d478eda7c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [Y], [Adresse 2], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7f9cdc6046d476f30fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] [F], [Adresse 5], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef831cdc6046d476f36af

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [Y], [Adresse 4], directeur administratif et financier, présent. * Mme [F] [E], [Adresse 5], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f13fccdc6046d477219f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[H] [P], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent. M. [J] [D], [Adresse 4], membre CSE, présent.

Source officielle
CC

civ3

60794b7e9ba5988459c43473

Cassation

13 mai 1986

13 mai 1986

parcelle lui appartenant " sans donner aucun renseignement sur le propriétaire de ladite parcelle, et en l'absence, par ailleurs, de toute précision suffisante contenue dans l'attestation établie par le directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521d

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

utilisation détournée des heures de délégation" ; Attendu qu'en réponse à la lettre de Monsieur X... en date du 12 décembre 1998 contestant la mesure de mise à pied disciplinaire, Monsieur C..., directeur

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfe3

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Ouitel a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour abus de confiance, Gérard Y... et Pierre X..., respectivement directeur

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104a2

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Coeuret, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Quimerc'h Y... engagée le 18 avril 1988 par la société Indola France en qualité de chef-comptable puis de directeur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7236ccdc6046d4797de1f

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[A] [H], [Adresse 4], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7231fcdc6046d4797d913

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[T] [C], [Adresse 4], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fa8e687317f24325aef8

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

[T], directeur administratif et financier, selon procès-verbal du conseil d'administration en date du 15 décembre 2006, qu'il résulte de l'article R524-8 du code rural dans sa version applicable en 2006

Source officielle
CA

17e chambre

6035e3af6cc33749e717be56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

bon déroulement de la réunion, tous les lundi matin, de 11h à 13h30 et mettaient mal à l'aise l'ensemble des participants à la réunion, des propos ironiques et vexatoires envers Monsieur [B] [J], directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba49096

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un avenant du 1ernovembre 2012, elle a évolué vers le double poste de directrice administrative et financière et directrice des ressources humaine, statut hors classe.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319872e51eeae4f1309d17e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vous m'avez alors affirmé que vous étiez en réalité à la recherche d'un directeur administratif pour vous seconder et que l'agence intérim à l'origine de la publication de l'offre s'était trompée sur le

Source officielle

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