CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Cassation partielle M.

(chaussettes) de petites mailles se trouvaient dans la cache ; que l'une de ces "chaussettes" était mouillée et contenait des poissons frais de petite taille ; qu'ils se trouvaient avec du poisson entreposé

°) Mme Charlotte X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

La pompe à chaleur a été installée le 4 juillet 2019.

CHOLET DUPONT OUDART venant aux droits de la société OUDART GESTION, à la suite de sa radiation consécutive à la fusion-absorption par la société Cholet Dupont Oudart, ayant pris effet au 19 juin 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[X] [J] a commandé à la société DOMOTELEC deux pompes à chaleur pour sa maison d’habitation située [Adresse 1] à [Localité 9] pour un prix de 6 879,26 euros TTC. M.

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

X... : - la somme de 55 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -la somme de 8 696, 91 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis -la somme de 869, 69

(49300) 14 rue du Docteur Y... 49300 CHOLET Monsieur Pierre X... né le 21 Août 1932 à CHOLET (49300) 16 Boulevard Victor Hugo 49300 CHOLET représentés par Me VICART, avoué à la Cour assistés de Me PETIT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., épouse BARRE, domiciliée à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu

Elie A..., 2 / Mme Charlette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit

le siège est Abattoir de Cany, 76450 Cany Barville, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

réelle et sérieuse et en ce qu'il l'a débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, de sa

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant exactement retenu

dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones. / Par dérogation au premier alinéa du présent II, entre le 1er et 31 janvier 2020, le bénéficiaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

DE CHARETTE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.

somme de 127 762,29 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi à la suite de travaux publics liés au développement du réseau de chaleur