supérieur de trois heures de cours magistraux par semaine pendant la durée de l'année universitaire" ... ; qu'à la date où a été défini et exécuté le service de M.

décision implicite de rejet opposée par le président de l'université de Bordeaux I à sa demande du 29 mai 1986 qui tendait au versement de la rémunération correspondant aux heures complémentaires d'enseignement

COQUAIS est renvoyé devant l'université de Dijon pour liquidation de l'indemnité qui lui est éventuellement due et qui correspond à la rémunération des heures d'enseignement que celui-ci a effectuées au-delà

supérieur pour une durée de deux ans, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas entaché de dénaturation son appréciation quant à la proportionnalité de la sanction à la

Aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur pour un temps

A, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec la société M.V.

artistique à compter de sa titularisation dans le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

La durée effective de travail ne peut excéder 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin et 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août.

En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. / Le recrutement de chercheurs pour des

Pour l'enseignement des disciplines littéraires et scientifiques et les enseignements professionnels théoriques': dix-huit heures'; 2.

jusqu'à douze ans et à raison des trois quarts au-delà de cette durée de douze ans

du stage dans une académie par le ministre chargé de l'éducation. / Le stage a une durée d'un an.

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la demande de première instance de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

Mme A C a été employée, par un contrat à durée déterminée, à l'école élémentaire Paul Bert à Bordeaux, à compter du 1er octobre 2014, en qualité d'intervenante extérieure chargée d'enseigner l'Espagnol

[Y] [B], une mesure d'interdiction de gérer, directement ou indirectement, une entreprise pour une durée de 10 ans.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Restaurant, Enseignement et Santé a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle

société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [4], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [Y] [K] dans le cadre d'un contrat à durée

Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement