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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000027195711
22 février 2013
22 février 2013
environnemental de réexaminer sa décision du 12 février 2013 par laquelle, après avoir accusé réception de leur pétition, il a indiqué que le CESE procéderait à un contrôle des signatures " par échantillonnage
Source officielleciv1
6137246fcd5801467741578f
1 mars 2005
1 mars 2005
déniait l'écriture émanait bien d'elle, d'enjoindre à celle-ci de produire tout document de comparaison lui paraissant nécessaire et, s'il y avait lieu, de lui faire composer, sous sa dictée, des échantillons
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683224
26 janvier 1979
26 janvier 1979
AERONAUTIQUES SUR L'AEROPORT DU MANS-ARNAGE, LA CHAMBRE REQUERANTE N'A SAISI LE JUGE DES REFERES, AUX FINS D'EXPERTISE, QU'AU MOIS DE JUILLET 1977, ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE AVAIT PRELEVE DES ECHANTILLONS
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551f8
7 juin 1972
7 juin 1972
PLUSIEURS EMPLOYEURS, ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DAME X..., DISTRIBUTEUR D'ECHANTILLONS
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5954f
7 janvier 1981
7 janvier 1981
DES ACCEPTATION PAR LE SRH (SERVICE DE REALISATION DE L'HABILLEMENT), LE LOT CONCERNE NOUS SERA LIVRE "; QUE PLUSIEURS ECHANTILLONS SOUMIS A L'ADMINISTRATION AYANT ETE REFUSES PAR ELLE, CELLE-CI AGREA
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f619
27 octobre 1978
27 octobre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN ET LE SECOND MOYEN EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNITE DE RETOUR SUR ECHANTILLONNAGE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5043
3 juillet 1991
3 juillet 1991
termes de ce texte, l'employé a droit, à titre de salaire, aux commissions et remises sur les ordres non encore transmis à la date de son départ de l'établissement mais qui sont la suite directe des échantillonages
Source officielleChambre 4 A
65c480d086d70a000846ce9d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 20 avril 2018, vous avez choisi une méthodologie de mesure d'un échantillon et une méthode de préparation de ces derniers inadaptées à la nature même de ce déchet.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107424_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
. - Lorsqu'un laboratoire de biologie médicale n'est pas en mesure de réaliser un examen de biologie médicale, il transmet à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Toutefois, cet indice régresse d'environ 35 % par rapport à celui de 2022 (2,83) et se fonde sur un échantillon faible puisque le nombre de poules échantillonnées c'est-à-dire réellement observées (33)
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3bd
21 novembre 2001
21 novembre 2001
préalable les transferts transfrontaliers de déchets à l'exception de ceux classés en liste verte destinés uniquement à la valorisation (article 1er, 3 sous a du règlement) ; " qu'en l'absence des échantillons
Source officielleChambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce2
11 mai 2022
11 mai 2022
Le jugement qui n'y fait pas droit sera confirmé. 6°/ Sur les faits invoqués à l'appui du moyen tiré d'une discrimination syndicale A - Sur l'échantillon de comparaison La société conclut à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00617
3 juillet 2019
3 juillet 2019
locaux de la société Marlix démontre que les sociétés susnommées utilisaient le logiciel commercialisé par cette dernière ; qu'elle ajoute que la comparaison entre les ratios de rentabilité d'un échantillon
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216381_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En outre, la décision contestée précise que la société Imohb n'a pas pu apporter la preuve de la réalité et de la conformité de l'ensemble de l'échantillon contrôlé qui comprenait 165 dossiers en n'ayant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216435_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En outre, la décision contestée précise que la société Drive Paris 14 n'a pas pu apporter la preuve de la réalité et de la conformité de l'ensemble de l'échantillon contrôlé qui comprenait 200 dossiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01235
2 juillet 2014
2 juillet 2014
sur le préjudice moral et que la renonciation à agir en justice au titre de la période antérieure n'interdit pas de tenir compte de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise pour établir des échantillons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104277_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de la lecture du règlement de la consultation du marché litigieux qu'après indication des critères d'évaluation des offres, il était précisé que " la fourniture d'échantillons imprimés issus
Source officielleChambre Sociale
653b59d5502b828318c4e697
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] [K] n'était pas venu depuis plus de 24 mois prendre des échantillons pour faciliter la prospection ; - que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
25 mai 2020
Les poursuites se fondent sur des analyses d'échantillons de produits non stockés dans ses entrepôts.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459967.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de personnes inconnues, recueillies dans le cadre d'une enquête ou d'une information pour recherche des causes de la mort ou d'une disparition prévue par les articles 74,74-1 et 80-4 ; / 2° Des échantillons
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