trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, et les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Code de la route ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'automobiliste n'avait vu l'enfant qu'au moment du choc et que la rue était assez sombre, ce qui aurait dû l'inciter à une particulière prudence

X... a été engagé le 12 juin 1985 par la société Brink's Provence en qualité de convoyeur de fonds; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 9 janvier 1991; que contestant cette mesure

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Virginie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des chefs de faux et usage de faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation

1990, Me Z... étant désigné comme mandataire liquidateur ; que le 14 décembre suivant, l'Administration des contributions indirectes a effectué l'inventaire de clôture du compte de la société, en présence

Faits et procédure 1.

Bank de Londres en remboursement d'un acompte de 1 150 000 francs versé au titre d'une transaction immobilière qui ne s'était pas réalisée ; que le 21 octobre suivant, le Crédit lyonnais Portugal a fait

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que la faute peut exister en dehors de toute contravention à un règlement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a motivé sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Prudence Créole GFA, dont le siège est ... et Ary Leblong

Faits et procédure 2.

lourde ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2002) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute lourde, alors, selon le moyen : 1 / que la faute

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

en invoquant notamment la nullité de l'ordonnance de renvoi qui ne vise pas les textes répressifs relatifs aux délits incriminés, contient des erreurs quant aux textes visés et ne satisfait pas de ce fait

une exacte appréciation des faits de la cause, la décision entreprise sera confirmée en toutes ses dispositions (arrêt, p. 5, dernier paragraphe. à p. 6, 4) ; "et aux motifs éventuellement adoptés