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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
69693bf4cdc6046d477047c5
12 janvier 2026
que l'adoptée se prénommera [B], [U], Dit que l’adoption prendra effet le 24 janvier 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes
697504bdcdc6046d4794ee79
du 2 avril 2025, Dit que l'adopté se prénommera [R], [H], Dit que l’adoption prendra effet le 17 février 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que la décision sera transcrite, dans les formes
Ch2 Cab5 JAF gracieux
69849820cdc6046d4706a851
7 octobre 2025
la mère/du père de l’adopté(e)) DIT que Monsieur [M] [Z] [C] [N] portera désormais le nom de : [N] ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes
2ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85ecd
10 octobre 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
6708165489f19e8c50f85ef1
6708165789f19e8c50f85f61
Chambre 03
667ac8f844bb525fe3c1bf20
8 avril 2024
: Theeraphat ANUSI Ordonne que sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères, Service Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex, dans les formes
1/5/1 chambre du conseil
668596da1d2b47a9d8cc0ed1
3 juillet 2024
mentionnera en outre que l’adopté est fils de [Z] [U], née le 13 novembre 1984 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire), consultante, son épouse ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes
CTX AIDE SOCIALE
67895b27428384b762e63645
9 janvier 2025
Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux. L’avocate de Mme [G] [H] déclare se désister d’instance et d’action.
67801ca29c3ba90f51dc194a
67801ca69c3ba90f51dc1a50
686eae5a72b5e5e648cad511
7 juillet 2025
septembre 2024 Dit qu’avec le consentement de [E] [Z], son nom sera désormais [K], en application de l’article 370-1-7 du code civil, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
67ed812ada9e15c5131fb62c
2 avril 2025
masculin PAR : [T] [R] [S] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (Pyrénées-Atlantiques) conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté s’appellera désormais “[S]”; Ordonne que dans les formes
66fd8f1138de0398b5179ae8
2 octobre 2024
adoption plénière datée du 28novembre 2023, et nommé “[F]” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 12 décembre 2018 ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes
65a03bcaea2f9efae42fd468
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
65a03bccea2f9efae42fdad4
65b4011d753f879640d2a467
15 janvier 2024
l’adoption prendra effet le 12 avril 2022, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, à la diligence du procureur de la République, dans les formes
TECH SEC SOC: AT
65c13495d4f3671a27f9df19
23 janvier 2024
Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux. Non comparant, M.
65c13496d4f3671a27f9df34
658f170079786f316782d254
26 décembre 2023
l'article 357 alinéa 7 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 28 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes
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