Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Chacune des parties succombant partiellement en ses prétentions, elles conserveront à leur charge leur dépens de première instance et d'appel

Sur la demande tendant au paiement des frais non compris dans les dépens mis à la charge de l'État le 23 décembre 2024 : 4.

[Y], - à la société Pacifica, en sus de l'indemnité procédurale allouée par le premier juge, la somme complémentaire de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés en cause d'appel

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

En conséquence, elles conserveront l'une et l'autre la charge des dépens et des frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés à l'occasion du présent incident.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Succombant au principal en son recours, la société COMPAGNIE FRANCILIENNE DE NETTOYAGE sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.S. LE DOMAINE DE MONTPICHET sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

La demande de frais non compris dans les dépens formée à son encontre par la MATMUT, que l'équité ne commande pas de satisfaire, est rejetée.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens La société SERVAIR qui succombe au principal sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et gardera à sa charge les frais non compris

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

Sur les frais non compris dans les dépens : 16.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la Société ORANGE, les frais non compris dans les dépens, qu'elle a exposés pour sa défense.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Etant débitrice de Monsieur [S] [Y], la S.A.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

A... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions au titre des frais non compris dans les dépens. Vu les autres pièces du dossier.