C au titre de l'année 2010 dans le cadre de la vérification de comptabilité de son activité libérale d'architecte. 4.

de société réservée aux professions libérales réglementées créée par la Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 1987) et les pièces de la procédure, que M. et Mme Y..., engagés le 1er juillet 1975 par la société l'Union commerciale en qualité de gérants

compte "repreneur" dans lequel étaient retracées des opérations patrimoniales ; qu'en réalité, la cession des actifs a été faite au profit de la SA Gimpro qui s'est comportée comme la seule locataire-gérante

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 13 janvier 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) MJ et Associés, liquidateur

: LE DEFENDEUR : SAS SMARTMIND ayant son siège social [Adresse 4] représentée par [T] [O] [C] Selarl [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral

D est le gérant, a cédé, le 16 octobre 2015, à Mme A C, partenaire de pacte civil de solidarité de M.

Elle a démissionné de sa fonction de co-gérante le 31 décembre 2012 et a créé la société Plein cap expertise comptable (la société Plein cap), immatriculée le 11 janvier 2013. 2.

LIBERAL BRUANT, la S.A.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1 / de la société de gérance de la Distillerie agricole André Dormoy, société à responsabilité

représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jean- Claude BENSA, avocat au barreau de NICE Madame Danielle Y...

son devoir de mise en garde à l'égard de la caution personne physique non avertie ; qu'il convient préalablement d'observer que Dominique Y... exerce la profession de médecin ophtalmologue à titre libéral

Ayant créé à Langres le 5 mars 2020 une société de restauration rapide, dont il est le gérant-salarié, M.

Il soutient que : - à la cession de son activité libérale pour cause de départ à la retraite, il a déclaré la valeur de son appartement qu'il avait acquis en 1995 avec son épargne personnelle pour un

.], a formé le pourvoi n° H 19-10.501 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société de Keating, société d'exercice libéral

13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Biogaz Invest Saint Sorlin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [D], société d'exercice libéral

Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Biogaz Invest Lourdes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [M], société d'exercice libéral

professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Axyme, prise en qualité de liquidateur de la société Au service de l'évènement, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral

étant certes des dettes professionnelles, mais dues par le gérant à titre personnel.

le siège est [...] , 2°/ au CNC, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Blandin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société AJ associés, société d'exercice libéral