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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64534cf837f394d0f8f666ac
3 mai 2023
3 mai 2023
TE DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Madame [G] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa163c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SORIM Représentant : Me Hanna ALIBHAYE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre
Source officielleChambre 1-3
665eae7bb5277b0008894133
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] [G] Représentant : Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584b4ad0d5ee7d7e5c84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCI HAFA, représentée par Me Mathilde ROSON, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 163, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba74cdc6046d474af5e5
22 mai 2026
22 mai 2026
AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR [N] [B] C/ CPAM DES ARDENNES DEMANDEUR : [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître MEUNIER - SELARL Ahmed HARIR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210513
8 juin 2017
8 juin 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hanna
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505287_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Hakkar, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleciv1
6137219dcd580146773f53ea
15 octobre 1991
15 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008035448
5 septembre 2001
5 septembre 2001
EL HANA qui, à l'âge de 31 ans, envisageait de reprendre des études universitaires d'économie interrompues depuis huit ans sans justifier d'un projet professionnel précis, sur l'absence de sérieux de son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210425_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300264_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande d'obtention d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00228_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C, par Me Wak-Hanna. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0
4 mai 2026
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu LOCASSOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa07cdc6046d47a4ba6f
4 mai 2026
4 mai 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL JS PEINTURE NETTOYAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e47cdc6046d47d19eae
27 avril 2026
27 avril 2026
JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu SOINS ET MODELAGES INSTITUT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC000018510
18 mai 2010
18 mai 2010
:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 185/10 by Soraya Fouad Hanna
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188225
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Application no. 34712/18 Haka v.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a23cdc6046d47837102
15 juillet 2025
15 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS KS PROD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b18cdc6046d4785a19f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS THELEME HOLDING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officiellePage 57 sur 310