de transport 251,15 € 5°) Monsieur [HU] [BN] Un droit à rappel de salaire, primes et indemnités suivantes : - rappel de prime article 10.3 de la Convention Collective 2.902,46 € - incidence

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

articles R. 433-4 et R. 436-1, les conditions suivantes sont appliquées aux sommes allouées, soit à titre de rappel de rémunération pour une période écoulée, soit à titre de rémunération sous forme d'indemnités

de la prime de production 28 946,17 €, - Congés payés afférents 2 894,00 €, - Dommages et intérêts pour privation de repos compensateur 6105,24 € - Dommages et intérêts pour travail dissimulé 10 000,00

La prime de nuit a été remplacée par une prime de décalage.

procédure civile ; Attendu que pour annuler la contrainte, la cour d'appel, retient que seules les dispositions de la première version de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 doivent être prises

ou indemnités qui peuvent s'y ajouter, qu'elles présentent ou non le caractère de complément de salaire ; que sont concernées les primes fixes ou exceptionnelles susceptibles d'être ajoutées au salaire

liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque chômage, ainsi que la constitution d'avantages sous forme de pensions de retraite, d'indemnités

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

50. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de carrière et 10. 600 euros à titre de bonus et ordonner l'ensemble des salaires, indemnités, primes et avantages en nature sur la

nationale des sports, de 1 032,26 euros au titre de l'indemnité de rappel de prime d'ancienneté, de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts pour défaut de reprise de l'ancienneté et perte des avantages

d'ingénieur d'études et de fabrications : - traitement indiciaire ; / - indemnité de résidence ; / - allocation spéciale ; / - prime de rendement au taux moyen ; / Rémunération de technicien supérieur

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

Sur les conséquences financières du licenciement : En ce qui concerne l'indemnité de préavis, la prime de 13ème mois et les congés payés y afférents : Conformément aux articles 12 et 20 de la convention

de congés payés correspondante et la somme de 8 041,34 francs à titre de rappel de salaire brut en application de la règle de proportionalité et celle de 804,13 francs à titre d'indemnité de congés payés

ne peuvent être que des rapports de droit privé.

d'exercice de missions des préfectures, les attachés d'administration de l'Etat n'étaient plus éligibles à l'IEMP, compte tenu du remplacement progressif de cette indemnité par la prime de fonctions et

de vacances, de primes de treizième mois, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts et d'une indemnité au titre des frais irrépétibles.

liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque chômage, ainsi que la constitution d'avantages sous forme de pensions de retraite, d'indemnités

Elle estime, avoir droit à une indemnité compensatrice de congés payés, n'ayant pas pris de congés payés, à une indemnité de précarité, ainsi qu'à une prime annuelle d'origine conventionnelle.