La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

[V] [C] a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, en raison de son activité libérale d'ingénieur conseil.

La société IDESYS était spécialisée dans l'ingénierie et l'architecture des systèmes d'information. Sa société mère SOLUCOM est un cabinet de conseil et de management de système d'information.

X..., engagé le 15 février 1986 par la société Décision internationale, aux droits de laquelle se trouve la société CR2A-DI, exerçant en dernier lieu les fonctions d'ingénieur, a attrait son employeur

[Y], engagé en qualité d'ingénieur élève (statut cadre) le 1er septembre 1988 par la société Compagnie IBM France, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de la division dénommée Global Business

X..., ingénieur conseil exploitant d'un bureau d'études ; qu'il était prévu que la période d'adaptation à l'emploi prendrait fin le 31 janvier 1988, à l'issue de laquelle le salarié percevrait un salaire

[L] a été engagé en qualité d'ingénieur motoriste par la société Privtech Engineering, le 19 décembre 2017. 2. Le salarié a été licencié le 29 janvier 2020. 3.

mensuel perçu par lui au titre de la part "Allemagne" de son salaire, c'est à dire sa rémunération effective, la cour d'appel a violé les articles L. 122-9 du Code du travail et II-C-d de l'accord Ingénieurs

des maladies professionnelles, dont l'avis s'impose à la caisse, le salarié doit avoir communication des pièces transmises au comité et être informé de la teneur des déclarations de l'ingénieur-conseil

et au respect des règles d'hygiène et de sécurité ; qu'elle a pu déduire de ses constatations et énonciations que l'intéressé pouvait prétendre à la classification au niveau 6 de la catégorie des ingénieurs

caractère occasionnel des prises d'ordres alléguées par la société Bioblock Scientific, qui faisait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que la proportion des ordres passés par ses ingénieurs

X... a été engagé comme ingénieur commercial en 1990 par la société Aspe Ouest, aux droits de laquelle se trouve la société Aspe informatique SII; qu'il a été licencié pour motif économique le 25 novembre

son représentant légal, à un fondé de pouvoir ou à toute personne habilitée à cet effet " ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à relever que la société Chanin avait été assignée " à la personne d'un ingénieur

X... devaient être calculées sur la base des minima conventionnels pour un ingénieur ou assimilé, position B, 2ème échelon, catégorie 1, et condamné l'employeur à procéder à la régularisation auprès des

d'appel n'a pas tiré de ces constatations les conséquences qui en résultaient nécessairement et a ainsi violé l'annexe 3 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

, 6 juillet 1993), que le 3 octobre 1977, a été conclu entre la compagnie industrielle et financière Babcock-Fives et sa filiale la société Fives Cail Babcock d'une part, et les représentants des ingénieurs

ne figure à la convention du 14 février 1986 qu'en la seule qualité de maître d'oeuvre ; que, dès lors, en déclarant "que le contrat en cause est parfaitement clair : X... agissant en qualité d'ingénieur

salaire est rapportée légalement par la production d'un bulletin de paye, ainsi que le confirmaient en l'espèce les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs