Codes de loi français

Article Annexe 1

PRESENTATION DES INDICATEURS Libellé Domaine Données source Mode de calcul Objectif Interprétation/ remarques/ limites % seuil 1- taux d'occupation théorique indicateur principal activité décisions judiciaires (Nombre de journées

Article 10

-L'entreprise et les contrats : Notion et fonctions économiques du contrat ; -conditions de formation ; L'exécution du contrat : -les obligations à exécuter (voulues par les parties, imposées par le juge), interprétation du contrat ; B.

Article Annexe 1

Afin d'assurer l'homogénéité des résultats sur le territoire national et faciliter leur interprétation, les techniques employées et les algorithmes de décision sont définis pour chaque maladie dans les annexes 3 à 7. E.

Article ANNEXE

Il (elle) possède les connaissances nécessaires pour interpréter des plans mécaniques, des schémas électriques, hydrauliques et pneumatiques pour effectuer la réparation ou le dépannage de ces systèmes.

Article Annexe I

L'épreuve consiste en plusieurs exercices tels que : contrôle de connaissances de base ; analyses, études critiques, interprétation de documents divers ; rédaction de brèves synthèses (une à deux pages) ; production d'une carte ou d'un croquis à partir

Article Annexe I

Ne sont pas considérées comme étant en libre-service les installations de remplissage et d'avitaillement dont l'accès et l'usage des installations sont strictement réservés à un personnel spécialement formé à cet effet et aux risques des produits manipulés

Article Annexe I

Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.

Article Annexe 4

Le nombre total de bâtiments est strictement positif Chauffage mixte : chauffage collectif avec régulation individuelle

Article Annexe XVII

Mode de calcul du taux de réalisation annuel par indicateur Le taux de réalisation est calculé comme suit : Cas n° 1 : le niveau constaté est strictement inférieur à l'objectif intermédiaire, le taux de réalisation est proportionnel au progrès réalisé

LEGIARTI000033908812

programmes de soutien internationaux, est la suivante : seul un nombre restreint de personnes, au regard des besoins dans les pays, peuvent avoir effectivement accès aux traitements de manière efficace et continue, avec des critères d'éligibilité stricts

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

écrite du pharmacien ou du médecin responsable dans l'établissement ou l'organisme de la détention et de la dispensation de ces produits ; 6° Aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les médicaments correspondant strictement

Article Annexe II c

L'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes et des savoirs qui leur sont associés : C1.1 : Collecter et classer les informations C1.2 : Identifier les caractéristiques esthétiques et stylistiques d'un agencement existant C1.3 : Interpréter

Article 221-V/23

résolution de l'assemblée A.1045(27) sur les dispositifs de transfert du pilote. (6) Se reporter à la résolution MSC.99(73), par laquelle la règle 17 est renumérotée "règle 23", qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. (7) Se reporter à l'"interprétation

LEGIARTI000042466807

VIVANT ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE 1285 ARTISTIQUES CULTURELLES ENTREPRISES 2412 PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION 2642 PRODUCTION AUDIOVISUELLE 2717 ENTREPRISES TECHNIQUES SERVICES CREATION 3097 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE 1734 ARTISTES INTERPRETES

Article Annexe III

Recours concernant une interprétation du référentiel Un prestataire peut faire appel d'une décision ou d'une sanction prises à son égard conformément au dispositif de gestion des recours propre à l'organisme certificateur.

Article Annexe

Article 17 Les parties reconnaissent que la présente convention devra rester strictement confidentielle et ne faire l'objet d'aucune divulgation, sauf accord préalable et écrit des parties ou obligation légale, réglementaire ou judiciaire ou demande

Article Annexe

Par ailleurs, il est très strictement réglementé. Toutefois, si cette opération a lieu, elle fait l'objet d'une description dans le cahier des charges. (2) Il s'agit de la sortie du centre d'expédition.

Article ANNEXE

L'accès aux différentes zones de travail est strictement limité aux personnes autorisées. Il est interdit de fumer, manger et boire en dehors des zones annexes. 3.2. Conception des zones 3.2.1.

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Les lignes de cet état correspondent strictement à celles de l'état C1 "Dommages corporels" telles que définies à l'article A. 931-11-17. Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche et exprimés en milliers d'euros.

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Un tel risque est généralement lié à des opérations non courantes en raison de leur importance et de leur nature ou à des éléments sujets à interprétation, tels que les estimations comptables ; - que les seuls éléments collectés à partir des contrôles