Art. 5 - L'article 5 est modifié comme suit : En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d'un établissement ou pour interruption du tournage d'un film par l'entreprise, la durée non exécutée du contrat de travail de l'intéressé est

Article Annexe

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Les prestations peuvent être réservées auprès de fournisseurs directs (compagnies de transport, établissements hôteliers ou de restauration) ou d'agences de voyages. -Le cas échéant, contrat ou convention.

Article 1

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Chapitre III : Documents de voyage , Art. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-3, Art. L753-4, Art. L753-5, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, Art. L761-1, Sct.

Article Français

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professeur; Une pièce de théâtre brève (farce ou comédie) du Moyen Âge ou du XVIIe siècle, au choix du professeur; Un texte de dérision critique du Moyen Âge ou du XVIe siècle : Le Roman de Renart ou des extraits d'une œuvre de Rabelais; Un récit de voyage

Article 221-II-2/4

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dispositions du présent paragraphe. 5.1.4 A bord des transporteurs mixtes uniquement : .1 les citernes à résidus doivent être entourées de cofferdams sauf lorsque les parois extérieures des citernes à résidus pouvant transporter des résidus lors des voyages

Article Annexe (suite)

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culturelle , en utilisant au mieux, de façon continue ou ponctuelle, les ressources offertes par l'environnement et le calendrier des manifestations chantiers, expositions temporaires, festivals divers, institutions, monuments, spectacles itinérants, voyages

Article 223 a-II-1/15

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Si l'une quelconque de ces portes demeure accessible en cours de voyage, elle doit comporter un dispositif qui empêche une ouverture non autorisée.

LEGIARTI000049821176

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modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des ouvriers de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France ; Décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage

LEGIARTI000032258784

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peut employer les moyens suivants : 1° Organisation de bibliothèques, de centres de documentation, d'études et de recherches ; 2° Fondation de chaires, organisation de conférences et de congrès ; 3° Institution de bourses d'études et de bourses de voyage

LEGIARTI000023420454

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photogravure. 62.1 ZA Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant. 62.1 ZB Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant. 63.2 EA Services aéroportuaires. 63.3 ZA Agences de voyage

LEGIARTI000023420422

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Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages. 63.2AD 1,60 Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63.2CD 1,90 Services aéroportuaires. 63.2EA 2,00 Agences de voyage

LEGIARTI000026909531

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63.1ED 5,00 Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages. 63.2AD 1,90 Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63.2CD 2,00 Services aéroportuaires. 63.2EA 2,10 Agences de voyage

Article Annexe 4 (suite)

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CD32 Généralement, en rase campagne, dans un véhicule de transport en commun d'enfants, ceux-ci peuvent-ils voyager debout ? CD33 Existe-t-il des remorques qui permettent de transporter des passagers ?

Article Annexe 4

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Article ANNEXE

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Champins, Champmilan, Nomazy Vichy Les Ailes, Port Charmeil Yzeure Le Plessis Alpes-de-Haute-Provence (04) Digne-les-Bains Le Pigeonnier, Barbejas Alpes-Maritimes (06) Nice Saint-Augustin ; Saint-Charles, Bon Voyage

Article Annexe

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manutention. 62. 1 ZA Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant. 62. 1 ZB Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant. 63. 2 EA Services aéroportuaires. 63. 3 ZA Agences de voyage

Article 125

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cartes nationales d'identité ANTS 26 000 000 Fraction des droits de timbre sur les passeports sécurisés ANTS 359 800 000 Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules ANTS 43 400 000 Taxe sur les titres de séjour et de voyage

Article Annexe

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fluviaux 63. 1ED 4,70 Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages 63. 2AD 1,70 Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs 63. 2CD 1,90 Services aéroportuaires 63. 2EA 1,70 Agences de voyage

LEGIARTI000024933435

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de pointage électronique (EPA) Transféré à l'annexe A.1/4.36 A.1/4.28 Système de passerelle intégré Transféré à l'annexe A.2/4.30 A.1/4.29 Enregistreur des données du voyage

Article 2

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Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19 , Art. 911-3, Art. 911-4, Art. 911-5, Art. 911-6, Art. 911-7, Art

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