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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
64437d54823e6dd0f8bf81e1
21 avril 2023
Mme [U] soutient qu'elle avait des tâches annexes (préparation des feuilles de pointage, vérification du véhicule, plein de carburant, nettoyage...) qui nécessitaient a minima une heure supplémentaire
Chambre 1-2
64a7af383bcaf505db6962ba
6 juillet 2023
Le 28 novembre 2005, le docteur [P] a réalisé, sous arthroscopie, une synovectomie et un lavage à la bétadine, suivis d'une antibiothérapie pendant 3 mois.
3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362d
13 avril 2023
de réalisation d'étanchéité sous carrelage et au niveau des pénétrations ; la mauvaise réalisation des joints qui n'ont pas été réalisés avec de l'EPOXY. ['] Le produit désinfectant utilisé pour le lavage
3ème Chambre
62e0d576e8fd1e05797fa262
26 juillet 2022
Aucune pièce n'est de nature à établir que ces désordres sont imputables à la locataire, en particulier qu'ils sont la conséquence de 'lavages à grande eau' ou encore de la présence d'animaux comme allégué
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
* Concernant l'oxydation du métal, Dans son rapport, l'expert constate que certains éléments de la structure métallique présentent de l'oxydation et propose un nettoyage et l'application d'une peinture
CTX PROTECTION SOCIALE
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
activités relatives à la préparation des repas et à la vaisselle consistent à cuisiner et servir un repas, ou à assurer un accompagnement pour la réalisation de cette activité, et incluent aussi le lavage
CHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
sur tous types de véhicules ; inspection de tous types de véhicules et de leurs parties avant entretien et réparation; rechapage, réparation, . gonflage, équilibrage et montage de pneus; services de lavage
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200705
23 mai 2019
. Petits rangements quotidiens : 15 min jr, le matin -Entretien des sols, vitres (75m2) : 2 x 1 h 30 : semaine -Entretien du linge (lavage, repassage, pliage, rangement) : 2 h semaine minimum - Courses
CHAMBRE 1
DTA_2200795_20240524
24 mai 2024
Il a subi, le même jour, une intervention chirurgicale tendant au nettoyage et au drainage de la gaine des tendons fléchisseurs du pouce gauche. Dans les suites de cette intervention, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
le bâtiment les jours de pluie ont occasionné au centre communal d'action sociale un préjudice de jouissance, en l'obligeant à mobiliser, chaque jour de pluie, une personne pendant une heure pour le lavage
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc950f0fec5dd96933f914
3 août 2023
pertinence, que les premiers juges ont, après avoir relévé que les soins facturés en AIS 3 prodigués à Mme [K] consistant en la pose de bas de contention, un massage des jambes, une aide ponctuelle au lavage
Chambre 4 A
66fce3d78d6ea26f688da6d5
1 octobre 2024
- la réalisation de tâches indues : Mme [O] [J] reproche à l'employeur de lui avoir demandé de nettoyer le véhicule professionnel de M.
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
d'environ 5ml pour la connexion avec l'évacuation du WC existant; raccordement en PVC canalisation réparation à l'endroit du sol carrelé; cuisine partie lavabo et WC mise à la décharge du gravats; nettoyage
69eb0139cdc6046d4757cf9b
23 avril 2026
Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline ; Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ; Travaux
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
L’utilisation de mêmes contenants sans lavage ni renouvellement est de nature à faire perdre à l’eau sa potabilité et à être à l’origine de maladies graves.
Chambre 4-5
65b359ab1d7564000872db09
Vous nous indiquez que les vitres et les salles de bain sont nettoyées tous les jours, ce qui notoirement est faux, mais manifestement non contrôlé de votre part.
1ère Chambre
69679059cdc6046d4743d7e2
13 janvier 2026
Magistrat Honoraire avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE
2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
Les limites du périmètre intérieur sont régulièrement débroussaillées et nettoyées.() ". 42.
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
s'habiller ou de se deshabiller sur le lieu de travail, le salarié pouvant arriver en tenue de travail et repartir en tenue de travail, - la tenue doit uniquement être rapportée sur la station pour le lavage
Deuxième Chambre Civile
67feb7787a459da3dcdee79a
7 avril 2025
le parquet ayant été remboursé), un ponçage et une vitrification du parquet pour 6 320 euros, une prise en charge du garde meuble et du déménagement pour 1 836 euros ainsi qu’une protection et un nettoyage
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