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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

64437d54823e6dd0f8bf81e1

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme [U] soutient qu'elle avait des tâches annexes (préparation des feuilles de pointage, vérification du véhicule, plein de carburant, nettoyage...) qui nécessitaient a minima une heure supplémentaire

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af383bcaf505db6962ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 28 novembre 2005, le docteur [P] a réalisé, sous arthroscopie, une synovectomie et un lavage à la bétadine, suivis d'une antibiothérapie pendant 3 mois.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d8a942a604f5e9362d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de réalisation d'étanchéité sous carrelage et au niveau des pénétrations ; la mauvaise réalisation des joints qui n'ont pas été réalisés avec de l'EPOXY. ['] Le produit désinfectant utilisé pour le lavage

Source officielle
CA

3ème Chambre

62e0d576e8fd1e05797fa262

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Aucune pièce n'est de nature à établir que ces désordres sont imputables à la locataire, en particulier qu'ils sont la conséquence de 'lavages à grande eau' ou encore de la présence d'animaux comme allégué

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Concernant l'oxydation du métal, Dans son rapport, l'expert constate que certains éléments de la structure métallique présentent de l'oxydation et propose un nettoyage et l'application d'une peinture

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

activités relatives à la préparation des repas et à la vaisselle consistent à cuisiner et servir un repas, ou à assurer un accompagnement pour la réalisation de cette activité, et incluent aussi le lavage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b360aa1d7564000872de03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sur tous types de véhicules ; inspection de tous types de véhicules et de leurs parties avant entretien et réparation; rechapage, réparation, . gonflage, équilibrage et montage de pneus; services de lavage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200705

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

. • Petits rangements quotidiens : 15 min jr, le matin -Entretien des sols, vitres (75m2) : 2 x 1 h 30 : semaine -Entretien du linge (lavage, repassage, pliage, rangement) : 2 h semaine minimum - Courses

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200795_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Il a subi, le même jour, une intervention chirurgicale tendant au nettoyage et au drainage de la gaine des tendons fléchisseurs du pouce gauche. Dans les suites de cette intervention, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00804_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

le bâtiment les jours de pluie ont occasionné au centre communal d'action sociale un préjudice de jouissance, en l'obligeant à mobiliser, chaque jour de pluie, une personne pendant une heure pour le lavage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950f0fec5dd96933f914

Appel

3 août 2023

3 août 2023

pertinence, que les premiers juges ont, après avoir relévé que les soins facturés en AIS 3 prodigués à Mme [K] consistant en la pose de bas de contention, un massage des jambes, une aide ponctuelle au lavage

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d78d6ea26f688da6d5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- la réalisation de tâches indues : Mme [O] [J] reproche à l'employeur de lui avoir demandé de nettoyer le véhicule professionnel de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'environ 5ml pour la connexion avec l'évacuation du WC existant; raccordement en PVC canalisation réparation à l'endroit du sol carrelé; cuisine partie lavabo et WC mise à la décharge du gravats; nettoyage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline ; Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ; Travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’utilisation de mêmes contenants sans lavage ni renouvellement est de nature à faire perdre à l’eau sa potabilité et à être à l’origine de maladies graves.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359ab1d7564000872db09

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vous nous indiquez que les vitres et les salles de bain sont nettoyées tous les jours, ce qui notoirement est faux, mais manifestement non contrôlé de votre part.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679059cdc6046d4743d7e2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Magistrat Honoraire avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les limites du périmètre intérieur sont régulièrement débroussaillées et nettoyées.() ". 42.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

s'habiller ou de se deshabiller sur le lieu de travail, le salarié pouvant arriver en tenue de travail et repartir en tenue de travail, - la tenue doit uniquement être rapportée sur la station pour le lavage

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7787a459da3dcdee79a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le parquet ayant été remboursé), un ponçage et une vitrification du parquet pour 6 320 euros, une prise en charge du garde meuble et du déménagement pour 1 836 euros ainsi qu’une protection et un nettoyage

Source officielle

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