Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.

L'hospitalisation était maintenue par décision du directeur d'établissement du 27 septembre 2024, notifiée le jour même.

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles

au service du repreneur et de préserver leur avenir ; que si Belloir, qui a engagé une action devant le conseil des prud'hommes à la suite de son licenciement, n'a pas invoqué dans sa demande initiale

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Louise DIANA Elisabeth

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d' attente .

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ4 MINUTE N° RG 24/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

La mesure de maintien doit en conséquence être prolongée, quelles que soient ses garanties de représentation, en attendant son départ.

[E] de l'intégralité de ses demandes, y ajoutant, - prendre acte du paiement de la somme de 794,34 euros au titre du maintien de salaire pour la période du 14 février au 28 avril 2019, - condamner

MPITS 1 a maintenu ses demandes et actualisait sa créance à hauteur de 21 613,81 euros arrêté au 05 mars 2026 Régulièrement assignée, la S.A.S.U. SWEET DECO n'a pas comparu.

Le 28 juin 2024, le directeur de l'établissement hospitalier a maintenu à nouveau M. [V] [X] en hospitalisation complète. Sur demande de mainlevée de M.

28/01/2026 et maintient ses autres demandes.

[O] [Q] et Mme [T] [S] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : -Constater la résiliation du bail d’habitation aux torts de M.

La SA [3], créancier, comparaît représentée, et maintient les termes de sa contestation.

[S] [T] s'est présentée le 4 août 2025 à 11 heures 5 devant le gardien de la paix [M].

et sur la nullité de divers actes de procédure ; " aux motifs que les nullités soulevées sont irrecevables ; que le prévenu refuse de s'expliquer devant le juge d'instruction et même d'être conduit devant

de l’intéressé de se maintenir sur le territoire national, à savoir une décision de l’OFPRA du 29 mars 2019 confirmée par la Cour nationale du droit d’asile du 27 mai 2020.

Un certificat médical initial a été établi par le Dr [F] constatant un risque d'atteinte grave à l'intégrité de l'interessé.