travail qui lui était imputable et qu'il le considérait comme étant démissionnaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence prolongée et injustifiée du salarié ne pouvait constituer de sa part une manifestation

son refus, invoqué par l'employeur, de rendre les recettes, la cour d'appel a violé l'article L. 12214-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que le salarié n'avait pas manifesté

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt retient exactement que les modalités d'évaluation du remboursement dû à l'associé qui manifeste

attestations produites par le salarié n'établissent nullement que la rupture du contrat de travail, en l'admettant consommée, soit, comme il le prétend, imputable à l'employeur, en l'absence de manifestation

seconde branche : Vu les articles 2011 et 2015 du Code civil ; Attendu que l'arrêt a décidé comme il a fait par les motifs précités ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à défaut de manifestation

Par suite, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l’état sur cette requête jusqu’à l’éventuelle manifestation de volonté de l’ayant-droit de la requérante de poursuivre l’instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2025, Me Moumni a informé le tribunal que les ayants droit du requérant n’ont pas repris l’instance et n’ont manifesté aucune volonté en ce sens.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur cette requête jusqu'à l'éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure actuellement pendante devant le tribunal, il y a lieu de prononcer un non‑lieu en l’état sur cette requête jusqu’à l’éventuelle manifestation

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les demandeurs au pourvoi ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en restituant de manière substantielle

Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution partielle et en faisant des propositions de réglements

alors, selon les moyens, que l'employeur ayant décidé ultérieurement de mettre fin au préavis, au bout de quinze jours, la preuve d'un accord sur une rupture anticipée ne pouvait résulter que d'une manifestation

employeur et sans se prévaloir de l'une des causes de rupture anticipées, en s'engageant au cours de l'exécution de celui-ci avec un nouvel employeur dans le cadre d'un autre contrat à durée déterminée, manifeste

ONT RESERVE LE DROIT DE PASSAGE A LEUR PROFIT ET AU PROFIT D'UN SUCCESSEUR DANS LEUR COMMERCE S'ILS LE JUGENT BON", CETTE FORMULE IMPLIQUAIT POUR RENDRE LA CESSION APPLICABLE A UN SUCCESSEUR "UNE MANIFESTATION

lettre du 25 septembre ; que si la Cour devait décider qu'il y avait licenciement, il serait justifié par une absence irrégulière prolongée ; Attendu que la démission ne peut résulter que d'une manifestation

présence des seules organisations syndicales et du dirigeant de la société Chausson ne pouvait être source d'obligation pour la société Automobiles Peugeot qu'à la condition pour cette dernière de manifester