exercer des fonctions de responsable de l'activité mondiale instruments de marché court terme ; qu'en 2012, la BNPP ayant mis en place un plan de départ volontaire ne prévoyant aucun licenciement, le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Magasins Galeries Lafayette de ce qu'elle déclare

dépassé les termes de sa saisine et a violé les textes précités ; "alors en tout état de cause, qu'un mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse s'il ne s'y joint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 février 1996 par la société Micropolish

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grifo, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

[O], engagé en qualité d'agent de sécurité, a été repris, le 1er mars 2016, par la société GIP, nouvel attributaire du marché de sécurité auquel il était affecté. 3.

bioderma était ainsi tenu pour descriptif d'une caractéristique de ces produits ; Attendu, par ailleurs, que la cour d'appel n'a pas relevé que, parmi les significations de ce terme, il en existerait

Par un courrier en date du 2 octobre 2020, un ordre de service a complété le marché.

de Mme X... n'a pas perturbé la bonne marche de l'entreprise puisque l'employeur n'a jamais comblé les absences par l'utilisation d'intérimaires et qu'aucun élément n'a été fourni indiquant l'incidence

de Mme X... n'a pas perturbé la bonne marche de l'entreprise puisque l'employeur n'a jamais comblé les absences par l'utilisation d'intérimaires et qu'aucun élément n'a été fourni indiquant l'incidence

procureur de la République a requis l'ouverture d'une information, le 2 décembre 1996, notamment pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; que, pour tenter d'obtenir des résultats "présentables", Pascal Y... lui a consenti des conditions très favorables; que, malgré ces avantages, le centre pilote n'a jamais été très florissant ; que

vendu la totalité de l'immeuble à un prix global qui n'a jamais été argué de lésionnaire et qui n'a été ventilé entre les deux appartements composant ledit immeuble, que, comme le constatent les juges

Christian A..., gérant de la société Euro Conseil Patrimoine, à qui elle avait confié la gestion d'une partie de son patrimoine ; que Christian A... a déclaré qu'Eric X... s'était présenté comme un spécialiste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2002), que la société Aldi Marché Ablis, qui exploite

Par décision du 19 décembre 2023, la commission a fixé les mesures suivantes : ' - Versement de mensualités de remboursement à hauteur de 623,56 € - Vente amiable du bien au prix du marché à hauteur

V... a apposé sa signature sous la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas d'un paragraphe comprenant les termes suivants : « je reconnais avoir reçu et pris connaissance, préalablement à la souscription