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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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19 522 résultats pour « modalités de jouissance »

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CODE

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Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article L6432-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 91

Code des transports

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L149-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.

Article L281-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 14

Code de l'énergie

Les conditions et modalités d'application du présent chapitre sont précisées par voie règlementaire.

Article L282-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 14

Code de l'énergie

Les conditions et modalités d'application du présent chapitre sont précisées par voie règlementaire.

Article L1212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 19

Code général des collectivités territoriales

Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 08

Code de l'environnement

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

Article L661-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 94 > 36

Code rural (nouveau)

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R541-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 42

Code de l'environnement

Le cahier des charges peut préciser les modalités d'application du présent paragraphe.

Article R541-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 43

Code de l'environnement

Le cahier des charges peut préciser les modalités d'application du présent paragraphe.

Article L212-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 60

Code du cinéma et de l'image animée

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent paragraphe.

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 18

Code de la route

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L319-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 19

Code de la route

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L5213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 69

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L5223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 71

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L1435-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 27

Code de la santé publique

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R6123-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52

Code de la santé publique

La modalité “ Traitements médicamenteux systémiques du cancer ” comprend les mentions suivantes :

Article 1 ter

—

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la présente ordonnance.

Article L924-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 89

Code rural (nouveau)

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.

Article 6

—

Les candidats sont répartis entre les centres d'épreuves selon les modalités suivantes :

Article L2441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 24

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Page 57 · 19 522 résultats

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