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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00841
17 septembre 2013
17 septembre 2013
X... s'est rendu caution solidaire d'un prêt souscrit auprès de la Société générale (la banque) par la société Le Passage (la société) dont il était le gérant ; que souhaitant céder les parts sociales
Source officiellePage 57 sur 902
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100262
1 mars 2017
1 mars 2017
Aviles [R] et Mme Arce [K] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en deux cent soixante-quatre mensualités, moyennant un taux effectif global de 5,682 %, destiné à financer l'acquisition
Source officielle