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18 025 résultats pour « modification du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00841

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

X... s'est rendu caution solidaire d'un prêt souscrit auprès de la Société générale (la banque) par la société Le Passage (la société) dont il était le gérant ; que souhaitant céder les parts sociales

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100262

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Aviles [R] et Mme Arce [K] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en deux cent soixante-quatre mensualités, moyennant un taux effectif global de 5,682 %, destiné à financer l'acquisition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100416

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

mai 2014, la société Banque CIC Est (la banque) a sollicité la vente forcée des biens immobiliers appartenant à la société DTO (l'emprunteur) en recouvrement de sommes résultant d'un acte notarié de prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100107

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2013), que la SCI Basco-Normande a vendu un bien immobilier à la SCI Terranti et que celle-ci, invoquant une modification

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b8f9e4ea48318f5b114

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), subrogée dans les droits et obligations de la société SACCEF, a versé à la société prêteuse les sommes restant dues au titre des prêts en

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6985b1d9cdc6046d472a9868

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

En l'espèce, l’offre de prêt a été acceptée le 8 juin 2022.

Source officielle
CC

civ1

éboute M. X... de son action dirigéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C101049

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

informé qu'il acceptait un contrat de prêt à taux variable ; qu'au cours de l'exécution du contrat, il a reçu des courriers du prêteur l'informant de l'évolution du taux ; qu'à la suite de la lettre recommandée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855f2

Appel

23 février 2001

23 février 2001

FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié en date du 13 juillet 1989, la Société UCB et la Société CFEC ont consenti chacune à Monsieur et Madame X... un prêt d'un montant de 400.000 Francs destiné à financer

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b20ddb778926963090

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En effet, il ne saurait se déduire du seul fait que les cotisations d’assurance du prêt aient été lissées à la suite de la signature de l’avenant, la volonté de l’assureur de modifier les conditions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb63bd3db21cbdd8d5dd

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Par conclusions d'incident en date du 2 mars 2010, Madame X...a saisi le juge de la mise en état d'une demande de modification des mesures provisoires.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ed73fdc6bd82e764c2

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

titre subsidiaire, si la caducité du prêt à effet rétroactif du contrat de prêt n'est pas retenue, de prononcer la résolution du contrat de prêt, en raison de son indivisibilité par rapport au contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100224

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon le premier de ces textes, pour les prêts mentionnés à l'article L. 312-2, le prêteur est tenu de formuler par écrit une offre adressée gratuitement par voie postale à l'emprunteur éventuel ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

ADM a souscrit auprès de la même banque un prêt de 9.905 euros remboursable en 36 mensualités au taux annuel de 3,99%.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d9f107dd154eff1500fa6d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Aussi Monsieur [G] [U] sera débouté de sa demande en nullité du contrat de prêt.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62873350c1d4e9057d612f6e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

ou pour effet d'obliger l'emprunteur, pendant toute la durée du prêt, à verser l'ensemble de ses revenus sur un même compte dans l'établissement prêteur, sous peine de déchéance du terme, alors même que

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba45e405357f749ea56a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A titre encore plus subsidiaire, ils soulèvent la déchéance du droit aux intérêts du prêteur, en raison de la rédaction du prêt en caractères dont la hauteur est inférieure à celle du corps huit et en

Source officielle
TJ

JCP

69c58f26cdc6046d471478ab

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

/01341 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6YG FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre acceptée électroniquement le 19 mai 2022, la SA YOUNITED a consenti à Madame, [S], [M], [F] un prêt

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc18

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

dans ses conclusions, sur la circonstance qu'actuellement logée dans l'appartement commun, elle se trouverait nécessairement soit privée de logement, soit encore contrainte de rembourser la totalité du prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100635

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

», ainsi qu'un prêt relais.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00725

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

septembre 2018 à l'encontre de la société Sobreval et de dire que celle-ci reste seulement redevable des droits de douane, de la TVA incidente et des intérêts de retard relatifs aux tomates séchées « prêtes

Source officielle