Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137241fcd580146774128d7
9 mars 2004
9 mars 2004
Le X... ayant trouvé la mort dans le naufrage d'un bateau de plaisance, sa veuve et ses enfants ont assigné la compagnie Allianz Via Assurances, auprès de laquelle le propriétaire du navire avait souscrit
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
Jean-Paul X... prenait possession des clefs du navire Ulla mis en vente par M. Philippe Y.... Une explosion se produisait dans laquelle il était blessé. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 26 janvier 2018, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
pour un poste d'amarrage au port de plaisance des Marines de Cogolin pour une durée de vingt ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'amarrage au port de plaisance des Marines de Cogolin pour une durée de vingt ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302584_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A C ont amarré leur navire " Anastassia " et " Dazz ", dont ils sont propriétaires indivis (51 % M. A C et 49 % M.
Source officielleciv1
61372162cd580146773f3500
13 novembre 1990
13 novembre 1990
demandeurs, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie la Concorde, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'un bateau de plaisance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515199_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de Berre-l’Etang pour l’amarrage d’un navire dénommé « Cendrine » ; 2°) d’enjoindre à la métropole d’Aix-Marseille-Provence de délivrer provisoirement une attestation de renouvellement de l’autorisation
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600010_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 5333-9 du même code : « Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors
Source officielle4ème Chambre civile
69d033ffcdc6046d470849cc
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [T] n’a pas donné suite, tout en maintenant amarré son navire au port au-delà du 31 décembre 2022.
Source officielle13e chambre
603532647c8dc65cb1dd45f4
2 juin 2016
2 juin 2016
en 2013 ; que le navire n'a jamais été loué qu'au seul bénéfice de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301914_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de plaisance et une redevance sur les déchets des navires, lorsque les coûts de réception et de traitement des déchets de ces navires ne sont pas déjà couverts par une taxe ou une redevance. (…) ».
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022024053
17 mars 2010
17 mars 2010
de plaisance destinés à la location touristique ; que cette société a acquis, par crédit-bail consenti le 29 octobre 1991, un bateau de type Feeling 446 dénommé "Le Napolitain" pour un montant de 1 792
Source officielle2ème Chambre
6870a1815b6604a26aae8919
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[B] [Y] un navire dénommé Liberta, de marque Swiftcraft immatriculé LY29106F, construit en 1985, équipé d'un moteur hors bord de marque Evinrude, pour le prix de 3 500 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C..., directeur du port de plaisance et agent portuaire assermenté, qu’il a été constaté par des agents portuaires saisonniers que le navire « Albantor » immatriculé ACF139968, appartenant à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
des moniteurs guides de pêche sont considérés comme des navires de formation et non comme des navires à utilisation commerciale ; - la profession des moniteurs guides de pêche doit faire face à la concurrence
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de La Ciotat, ont constaté l'exercice non autorisé d'une activité de location du navire " Baou ", immatriculé TL G55773, appartenant à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100240
23 février 2012
23 février 2012
(SERPP), concessionnaire de l'établissement et l'exploitation du port de plaisance de Santa Lucia à Saint-Raphaël, a assigné la société Cogeprec marine devant le tribunal de commerce en résiliation du
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500181_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de l'Etang Z'Abricots ; - le navire de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... a pour objet social l’achat, la vente et la location de tous engins nautiques, le nautisme et la plaisance.
Source officiellePage 57 sur 97