Il ressort du relevé d'information intégral de la requérante, d'une part, que celle-ci était soumise à une période probatoire du 5 août 2021 au 5 août 2024.

Il résulte de ce qui précède le principe suivant : la décision de refus de restitution d'une juridiction, saisie sur le fondement de l'article 41-4 du code de procédure pénale par une personne reconnue

Le contrat prévoyait une période d'essai d'1 mois.

Elle indique s'en remettre à l'appréciation du tribunal pour la période litigieuse.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'âge, de domicile et de ressources dans lesquelles une personne est considérée comme étant à charge du foyer d'une personne mentionnée aux trois premiers

Or, et ainsi que le relève la rectrice de l'académie de Montpellier, ces qualifications demeurent sans incidence sur l'appréciation de la valeur professionnelle au cours de la période de stage et, par

conseil de prud'hommes, l'article 21 de la CCN indique clairement que le classement dans la position II concerne les cadres confirmés, à savoir selon cet article les cadres confirmés soit par leur période

au 31 décembre 2001 - 4 578,52 € du 1er janvier 2002 au 29 octobre 2002 en conséquence, condamner la société Logware Informatique à lui verser les sommes suivantes : - 19 100,16 € au titre de la période

LES FAITS, LA PROCÉDURE : M.Arnaud de X... , engagé par la SA GAN PRÉVOYANCE à compter du 03 septembre 2001 en qualité de conseiller en prévoyance pour une période

Ce dernier lui a répondu qu'il avait envisagé de lui « faire un contrat après une période d'essai d'un mois renouvelable » mais que ledit essai étant non concluant, il mettait fin à leur collaboration.

recteur de l’académie de Lyon, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêt, le cas échéant sous astreinte, de la réintégrer en qualité de professeur stagiaire et de prolonger sa période

mise en place de la nouvelle organisation des services techniques en janvier 2013, de vous laisser une dernière chance et vous avons proposé un avenant à votre contrat de travail assort(i) d'une période

Aux termes d'un avenant du 1er septembre 2011, sous réserve d'« une période probatoire » jusqu'au 29 février 2012, M.

des pièces de la procédure et des débats que Monsieur Y...et Madame X... ne sont parvenus à s'entendre pour que les enfants puissent conserver des contacts réguliers avec leur mère à l'issue de la période

un poste de référent qualité, qu’il est en conflit avec un professeur chef de service en raison d’une activité chirurgicale faible, qu’il est passé praticien hospitalier après une prolongation d’une période

A l'issue de cette période probatoire, ces agents sont titularisés s'ils ont donné satisfaction ou, dans le cas contraire, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient

A l'issue de cette période probatoire, ces agents sont titularisés s'ils ont donné satisfaction ou, dans le cas contraire, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient

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