Elle a été présélectionnée et orientée vers un emploi d'animateur agent mobile. Par lettre du 13 mai 2013 une convocation à une journée de tests lui a été adressée.

pour violation par l'employeur de l'obligation d'information ayant causé au salarié un préjudice consistant en l'impossibilité de s'assurer volontairement contre le risque vieillesse et le risque de perte

Le délai de préavis est toutefois d'un mois : 1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ; 2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de

motif que le conseil de prud'hommes pouvait statuer sur la demande de la salariée fondée sur les dispositions de l'article L 4121-1 du code du travail aux fins d'indemnisation du préjudice subi par la perte

[T] : - La somme de 24'877,98 euros au titre du préjudice subi lié à la perte d'emploi - La somme de 8'292,66 euros bruts au titre l'indemnité compensatrice de préavis.

d’emploi pour inaptitude ou une perte de gain liée à un déclassement professionnel.

Le délai de préavis est toutefois d'un mois : 1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17; 2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel

Le délai de préavis est toutefois d'un mois : 1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ; 2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de

invalidité permanente totale ou partielle, souscrite auprès de la société SOGECAP, ainsi qu’une garantie perte d’emploi souscrite auprès de la société SOGESSUR.

autorité a prononcé son licenciement de ses fonctions d'assistante familiale, et de condamner le département de l'Ain à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation de son préjudice résultant de sa perte

sur un emploi ; aucune décision de déclassement n'a été prise ; la perte d'emploi ne s'explique que par son changement de quartier au sein de la maison d'arrêt qui a été opéré sans changement de régime

La majoration du taux d’incapacité au titre du retentissement professionnel suppose que soit rapportée la preuve d’une perte d’emploi ou d’un préjudice économique distinct en lien direct et certain avec

CETELEM 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me B..., avocat INTIMÉS : Monsieur Christophe X... ... 22000 SAINT-BRIEUC

supplémentaire de 92 euros ; la situation de son couple s'est dégradée en raison de la perte d'emploi par son époux et de dettes ; elle a un intérêt médical et financier à retrouver une activité et un

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à l’agence de biomédecine d’ordonner au centre d’étude des allocations de perte

Les critères retenus pour la fixation du taux d’incapacité permanente peuvent inclure le risque de perte d’emploi ou les difficultés de reclassement connues par le salarié.

X... ne peut demander que la commune soit condamnée à lui verser des indemnités qui seraient dues en raison de l'irrégularité de sa radiation des cadres ; Sur les droits à indemnité de M.

cette situation, qui ne révèle aucun problème technique ou matériel sérieux empêchant l'acheminement du titre de séjour en question, contribue à la précarité de la requérante et l'expose à un risque de perte

recherche de reclassement, il en résulte que la SARL Sagetra n'a pas procédé à des recherches de reclassement loyalement et sérieusement, ce qui prive le licenciement de cause réelle et sérieuse ; la perte

[G] reproche au prêteur d'avoir manqué à son devoir de conseil sur les conséquences financières du crédit litigieux en cas de perte d'emploi.