[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Madame [L] [H] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

argument, valid in the first moments of the police operation when, it was alleged, Mr Pârvu’s actions had created a danger for the police officers of being hit by his car, and when D.G. had cocked his pistol

Bogdan CHITARU 25/09/1976 03/09/2015 07/09/2015 3,600     47606/14 17/07/2014 Ioan Daniel BRUMĂ 31/08/1983 15/09/2015 30/11/2015 3,000     48913/14 22/08/2014 Marius Constantin PISTOLEA

Il était en possession de faux papiers d’identité, d’un pistolet et de 10 millions de lires (environ 5   164 euros) en espèces.

Gutsanov détenait légalement un pistolet de marque «   Glock   », modèle 17 C, et qu’il gardait l’arme à son domicile. 24.

Cet élément, ajouté à la constatation suivant laquelle, le bas de la crosse du pistolet et le talon du chargeur dont Hakim BENLADGHEM était détenteur, ont été endommagés par un tir, tendent indubitablement

Parmi ceux-ci figurait un pistolet, qui, selon le requérant, avait été mis dans sa maison par les personnes ayant effectué la perquisition.

xa0;   Selon le rapport d’expertise du 16 juillet 2007 préparé par le laboratoire de criminalistique rattaché à la direction de la sûreté de Diyarbakır, les empreintes digitales relevées sur le pistolet

On lui fit entendre des cris d’agonie d’un autre détenu et on lui mit un pistolet près du nez.

Elle cite à titre d'exemple que le logiciel Tols n'a pas permis de faire fonctionner les pistolets scanneurs et que les commandes disparaissent sur le logiciel une fois transmises.

Il s'agissait de développer une clientèle attirée par : - les pistolets à billes air soft, qui tirent des billes en plastique mais ressemblent à une arme véritable, - les pistolets paint-ball, - les armes

Le 13 mai 2004 dans la matinée, une fouille du premier requérant, réalisée en présence de deux témoins, révéla qu’il était en possession d’un pistolet Browning.

He had furnished him with a PSM pistol, which had been loaded and fitted with a silencer.

X..., l'Earl Domaine de la Piolette, la SCEA Salagnac, l'Earl Vignobles Clissey Fermis, M.

naissance 1] 1975 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Paul PITOLLET

He had gone to a dresser, squatted and taken out an object which had turned out to be a Makarov pistol.

du tribunal départemental de Dâmboviţa, le requérant fut placé en détention provisoire pour une période de 29 jours, du 19 juillet au 16 août 2006, étant accusé d’avoir tiré un coup de feu, avec un pistolet

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET