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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2406984_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une incompétence de son signataire ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03397_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A comme habituelle et continue depuis mai 2021 jusqu'au mois de février 2025, les pièces versées au dossier, éparses et peu probante, ne suffisent pas à établir une telle présence depuis son entrée sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04349_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, ressortissant malien, né le 31 décembre 1988 et entré en France, selon ses déclarations, en 2014, a sollicité, le 5 juillet 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110372_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C au séjour dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de régularisation, la préfète du Val-de-Marne a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2117384_20220829
29 août 2022
29 août 2022
la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ", dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407120_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Compte tenu de son ancienneté professionnelle, de la stabilité dans son emploi actuel ainsi que de l’expérience acquise auprès de différents employeurs dans un même secteur d’activité, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410745_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation professionnelle ; - le préfet a entaché son arrêté d'un défaut d'examen en refusant
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2401253_20240829
29 août 2024
29 août 2024
de plongeur puis un contrat à durée indéterminée avec la société Hanna distribution en qualité de " préparateur sandwich ", il ne justifie à l'appui de sa requête que de ce dernier contrat de travail,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00197
20 février 2019
20 février 2019
D... aurait commis, courant novembre 2014, un vol de matériel de plongée dans un véhicule stationné devant son domicile et remisé les objets dérobés dans sa cave ; que la consultation des archives permettait
Source officielle3e Chambre B
6032062a1912ae3e22cda2f6
17 mai 2018
17 mai 2018
Au cours d'une excursion, [B] [E] a plongé et nagé en mer dans la grande barrière de corail et il n'a jamais réussi à regagner le bateau.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762847
23 mars 2011
23 mars 2011
Vu, 1°, sous le n° 336468, la requête, enregistrée le 10 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Michel B, demeurant ... ; M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2305544_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Dans ces conditions, l'intéressé ne peut être regardé comme faisant valoir des motifs exceptionnels justifiant son admission au séjour en application des dispositions précitées.
Source officielle7éme chambre
DTA_2201246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02112_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile auprès du préfet de police le 6 mars 2023
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408951_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A afin de justifier de sa filiation et constate son extranéité. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00577_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
délivrer plusieurs titres de séjours en qualité de parent d'enfant français pour la période du 24 février 2014 au 11 janvier 2017, date à laquelle le préfet de l'Allier a refusé le renouvellement de son
Source officielle7ème chambre
DTA_2312072_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D A, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200060_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c7f
28 avril 1993
28 avril 1993
X..., âgé de 28 ans, a été grièvement blessé lors d'un séjour organisé par le Club Méditerranée en Tunisie, alors que, de retour d'un pique-nique, il avait, ainsi que d'autres participants, plongé du bateau
Source officielle6ème chambre
DTA_2301842_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 2.
Source officiellePage 57 sur 243