et moral causé par la privation de liberté ; Sur le préjudice matériel : Attendu que l'intéressé fait valoir que compte tenu de ses diplômes il aurait pu sans difficulté trouver un emploi pendant

à la ligne électrique et a condamné cette société, solidairement avec la société SMABTP, son assureur, à payer à la société RTE une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice

Meusienne d'Assurances Mutuelles (CMAM) devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé pour obtenir la condamnation de la défenderesse à une provision de 37.081 euros pour préjudice

Sur le préjudice matériel Concernant la première période de détention, du 15 juillet au 14 décembre 2017, M.

Dès lors elle conclut au rejet de la requête quant au préjudice matériel invoqué.

En ce qui concerne le préjudice matériel, Il est demandé l'indemnisation des frais de transports engagés par la mère de M.

: -15 000 ¿ au titre de son préjudice moral, -5 400 ¿ au titre de son préjudice matériel, Ainsi qu'une somme de 1 500 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile pour la présente procédure

X... sollicite les sommes de : -55 000 ¿ au titre de son préjudice moral, -12980 ¿ au titre de son préjudice matériel, -2571, 40 ¿ au titre des frais d'avocat nécessaires à sa défense en détention, Que

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 80 000 euros 25 000 euros 25 000 euros Préjudice matériel 13 100 euros Rejet Rejet Dont frais

prud'homale aux fins notamment d'obtenir son reclassement au GF 11 à compter du 1er janvier 2002 et au N 195 à compter du 1er janvier 2012 ainsi que le paiement de dommages-intérêts en réparation des préjudices

; " aux motifs que la commune réclame 1 369 490 francs en réparation du préjudice matériel qu'elle aurait subi du fait des agissements d'Hubert Z... et d'Hippolyte A....

matériel et moral dont elle est en droit de demander l'indemnisation à hauteur de 250 euros s'agissant du préjudice matériel et 5 000 euros s'agissant du préjudice moral.

[G] [B] [D] & Mme [V] [H] épouse [D] la somme de 800 €, au titre de leur préjudice matériel ; - débouté M.

Estimant que les circonstances de la cérémonie et la communication ultérieure au crématorium avaient porté atteinte à sa réputation et lui avait causé un préjudice matériel et moral, la SARL [O] a assigné

matériel de Mme X... afférent à l'aménagement du local de stockage des marchandises en chambre froide ; "aux motifs que "Mme X... a subi un préjudice matériel justifié : - perte de vêtements : 3 828

B... et de la société GMF assurances, subrogée dans les droits de son assuré, le tiers des préjudices indemnisables. Sur les préjudices : S’agissant du préjudice matériel 5.

La SARL E.C.T.P.A. demande à la Cour de confirmer le jugement déféré, en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il fixe le montant du préjudice matériel à la somme de 18.348,08 € et en ce qu'il limite

qui en est résulté pour l'assureur ; au vu de ces éléments il sera donc alloué à la BANQUE DE CHINE la somme de 120.000 € en réparation de son préjudice matériel ; en revanche les autres demandes de la

connaître du litige, - condamné la société ATI à payer aux époux [X] la somme de 880 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel, - condamné la société ATI à payer aux

matériel subi du fait de la perte de chance ainsi subie comme du préjudice moral consécutif ; que s'agissant du préjudice matériel, les parties n'ont pas défini dans leurs rapports contractuels les indemnités