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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fb791cdc6046d47e8d609
2 juin 2026
en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception et leurs conseils avisés, - DIT que l'expert les entendra en leurs observations et le cas échéant
8ème chambre 2ème section
69d7fa6fcdc6046d47af2688
9 avril 2026
Pour procéder à ces réfections et permettre un passage de canalisations en apparent, il était nécessaire de procéder à la destruction d’une partie des installations et meubles situés dans l’appartement
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2bb5
25 septembre 2025
pièces produites aux débats.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00894
27 juin 2023
[P], alors : « 1°/ d'une part que pour être recevable, la requête en annulation présentée par une partie doit être déclarée au greffe de la chambre d'accusation par le demandeur ou son avocat, lequel
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0c37cdc6046d475a913b
20 mai 2026
Sur les demandes accessoires : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f
qualifiés de léger, modéré, moyen, important ou très important), - organisé la communication des pièces des parties au consultant, - dit que le consultant devra remettre son rapport aux parties et au
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71ebcdc6046d47744741
29 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du 4 janvier 2019 Moyens des parties La Société fait valoir que la Caisse a manqué au principe du contradictoire
Pôle 1 - Chambre 13
69facff4cdc6046d47bf6521
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 8 pages) N°de répertoire
TPX Thann
69dd5ab7cdc6046d47218b35
13 avril 2026
Monsieur [T] [M] et Madame [V] [M] auxquels cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 24 juillet 2025, ont saisi la commission de surendettement d’une contestation
613725b6cd5801467741ff8a
15 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00853
20 novembre 2019
sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'aucune des écritures des parties ou pièces produites par ces dernières ne faisait état ou ne permettait de connaître le contenu des annexes du rapport
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624
27 juin 2018
ordonnance du 23 août 2016, le juge d'instruction a déclaré ces constitutions de partie civile irrecevables ; que les intéressés ont relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le premier moyen
613725b9cd580146774200ef
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
613725c4cd580146774205dd
26 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
8ème chambre
6a0ea0e7cdc6046d47669b73
N° RG 23/03608 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
6137261acd58014677422f3f
18 septembre 2002
d'Oléron, alors que les bordereaux de livraison de l'entreprise Calberson les ayant conservé mentionnent comme lieu de réception l'adresse de la société X...
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00658
1 juin 2021
Les parties ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.
61372575cd5801467741de87
8 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
16 avril 2026
et au consultant, le cas échéant pour la communication de leurs pièces et le dépôt de son rapport écrit, * demander au technicien : o de prendre connaissance des pièces qui lui auront été communiquées
6137269acd58014677426f32
21 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
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