, Attendu que la SELARL [Y] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [Y], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

, Attendu que la SELARL [J] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [T] [J], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

. - Prise en la personne de Maître [O] [F], ès qualité, a été entendue en son rapport duquel il ressort que cette procédure collective s'inscrit davantage dans une dimension patrimoniale et revêt donc

décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport

en vue de voir prononcer la liquidation judiciaire ; Il ressort du rapport du juge commissaire et des informations recueillies par le tribunal que l'activité ne peut plus être poursuivie et qu'il n'existe

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, chargé du rapport

ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL PRAXIS (Me [X] [A]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE la société emploie

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, chargée du rapport

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, chargée du rapport

plan établi, pour lui permettre de statuer sur une éventuelle poursuite de la période d'observation, Attendu qu'il ressort de l'ensemble des informations fournies par les parties à l'audience et du rapport

audience publique le 16 janvier 2023 devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller Assesseurs : Cyril VIDALIE, Conseiller Hervé LECLAINCHE, Magistrat honoraire qui a fait un rapport

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, chargé du rapport

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport oral du mandataire judiciaire et des informations dont dispose le Tribunal que l'entreprise semble avoir les capacités de financement suffisantes

, Attendu que la SELARL [N] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [F] [N], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

, Attendu que la SELARL [M] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [M], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

et a été entendue en ses explications, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [O] [M], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

, Attendu que la SELARL [R] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [V] [R], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

explications, Attendu que la SELARL [J] en la personne de Maître [U] [J], mandataire judiciaire, est représentée par Madame [S] [E], collaboratrice, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [M] en la personne de Maître [K] [M], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport