Aucune conclusion n'a été remise au greffe par les appelants. Les intimés n'ont pas constitué avocat. Par courrier du greffe en date du 27 mars 2024, le greffe a invité le conceil de M.

établis sur support papier et remis au greffe ; dans ce cas, la déclaration d'appel est remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Selon l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

l'article 905 du code de procédure civile ; Vu la signification par les appelants, de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai, à l'intimé, par acte du 19 décembre 2023 ; Vu la remise

L'article 911 du code de procédure civile dispose que sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de

mention de l'ordonnance entreprise, faisant foi jusqu'à inscription de faux, selon laquelle l'acte d'assignation en référé du 4 août 2005 a été dénoncé au ministère public au plus tard le jour de sa remise

Une copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification.

Une copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification.

Par conclusions remises au greffe le 6 juin 2024, et auxquelles il y a lieu de se référer, le FGAO demande à la cour : -vu les articles 562 et 901 du code de procédure civile, -jugeant et rappelant

Vu les conclusions de la société Allianz remises au greffe le 22 avril 2024 dans lesquelles elle demande à la cour de juger recevable les protestations et réserves de la compagnie Allianz Iard sur la demande

La société Soguadial [Localité 8] a interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 29 janvier 2024, en indiquant que son appel portait expressément

Par conclusions remises au greffe le 17 mars 2020, [L] [N], [Q] [N] et [Q] [N] ont conclu au prononcé de la caducité de l'appel et au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700

Selon ordonnance en date du 13 février 2019, le président de la chambre a dit n'y avoir lieu à rétablissement du dossier au rôle de la cour. ***** Par les conclusions remises au greffe le 3 octobre

G..., Vu les conclusions au fond remises au greffe et notifiées par la société TOP CAR le 13 mai 2019, Vu les conclusions au fond remises au greffe et notifiées le 4 juin 2019 par M.D...

au greffe et notifiées par voie électronique par la société Smart Mall le 19 avril 2022, Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique par la société Smart Medic le 20 janvier

L'ordonnance entreprise sera donc infirmée en ce qu'elle a déclaré les conclusions remises au greffe par la SELARL MJSA irrecevables.

Par ses uniques conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 17 novembre 2025 et signifiées à la société Lumdys les 1er et 5 décembre 2025, au visa des dispositions des articles

Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 4 juin 2025, M. 

Mme [T] épouse [Z] a interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 5 janvier 2023, en indiquant que son appel portait 'sur tout le jugement'.

La requête ayant été remise au greffe et notifiée le 8 octobre 2021 a 14h12 doit donc être déclarée recevable.