accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme, visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal, ou témoigne

Des menaces de mort ont même été maintes fois scandées par les manifestants à l’encontre de policiers témoins des faits.

Lorsque celui-ci est sorti, il ressort des déclarations du témoin que M. [C] s'en est pris à M. [B] en l'insultant et en se montrant menaçant et que M.

    Des dix-huit audiences qui eurent lieu entre le 21 avril 1993 et le 2   avril 1996, onze concernèrent l’audition des parties, des enfants ou de témoins, six la question de la garde des

d'un certain nombre de témoins.

- aucun témoin n’a été entendu. - il n’est pas établi que le fait qu’un véhicule tiers lui ait coupé la route ait affecté la conduite de son assurée.

Le médecin-conseil a rendu quatre avis médicaux : - le 6 avril 2004 reconnaissant que l'arrêt de travail à cette date était justifié, - le 5 août 2004 reconnaissant que l'arrêt de travail à cette date

Il ressort des pièces produites en particulier du procès-verbal de synthèse (D1) du procès-verbal d'investigation (D60), de l'audition de M. Gilles I...

SELARL Eden avocats, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que la SELARL Eden avocats renonce

détaillant les négligences comptables reprochées à l'intéressée et les irrégularités relevées dans la réception des actes, et que celle-ci avait été mise en mesure de préparer sa défense lors de son audition

. / Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix ".

    Le 15 mai 1996, le requérant fut appelé à identifier l’agresseur et fut de nouveau auditionné. 7.

du séjour des étrangers et du droit d'asile", dès lors que l'interprète ou le traducteur n'est pas choisi parmi les enquêteurs, les magistrats ou les greffiers chargés du dossier, les parties ou les témoins

S'agissant du témoin mentionné sur la déclaration d'accident de travail, la caisse fait valoir que son audition ne s'imposait pas, et qu'il s'agit d'une simple faculté pour la caisse de recourir à des

Dans le cas de l’espèce, après audition des témoins, les juges rejetèrent les accusation du requérant selon lesquelles les bénéficiaires lui auraient porté des coups et blessures au cours d’une dispute

; que, lors de nouvelles auditions au cours de l'information Mme C... et M.

Le conseil de [T] [B], entendu en sa plaidoirie, a repris les termes de la requête d'appel, sauf à préciser qu'il renonce à se prévaloir du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté de placement

Selon le procès-verbal d'audition, Yunus Aktaş est né en 1985. 14.

Y..., dénonciatrice, victime, seul témoin des faits reprochés aux accusés et partie civile, n'a pas été entendue par la cour d'assises, mais qu'en outre, les déclarations qu'elle avait faites au cours

Il délivra le 6 juin 1984 une commission rogatoire en vue de l’audition à Marseille de l’intéressé sur les conditions de sa détention provisoire. Ladite audition eut lieu le 18 juin. 16.