Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme B D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2

Il est représenté devant la Cour par M es   Di Donato, Costantini et De Stefano, avocats à Florence. A.

G a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

X..., bien que régulièrement convoqué, ne s'était pas présenté ni fait représenter à l'audience ; qu'il ne résulte ni de la procédure ni du jugement qu'il en était dispensé; que la mutuelle, représentée

de la société S P N H 16, rue de l'Abbé de l'Epée 75005 PARIS INTIME ni comparant ni représenté 4°) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée

Il n'est nullement établi que la femme ait refusé des relations intimes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en

2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F 11/03211 APPELANTE Madame [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] représentée

Je suis venu avec ma femme j'avais un problème. J'ai trois enfants, âgés de 3ans et deux mois, 2 ans et le 3e a 4 mois . Ma femme a un titre de séjour. Je travaille sur les marché .

Le quartier maison d’arrêt pour femme présente, quant à lui, un taux d’occupation de 94 %.

3   500 femmes stérilisées et des 18   000 femmes ayant accouché par césarienne au cours des dix années précédentes avaient été examinés. 51.

avant 22 heures au praticien de garde mais qu'au lieu de cela la sage-femme a laissé se prolonger le travail.

articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté

B..., représenté par Me Bello, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction

2324-10, alinéa 1, dernière phrase imposent l'annulation par le juge, après les élections, de l'élection du ou des élus dont le positionnement sur la liste ne respecte pas l'obligation de l'alternance femme

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière de commercialisation, représentée

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés le 18 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

       Devant la Commission, il est représenté par Me Marina Bottani, avocat au barreau de Rome.

des femmes et des filles.