CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fd9b9534e0b7baf3dc9a279
5 décembre 2019
[J] en qualité d'actionnaire et au conflit qui a éclaté dans ce cadre avec M. [B].
1ère Chambre - Section H
61633c0e7eadebb7307d1e2f
20 mars 2007
Elle a pour actionnaire de référence le fonds d'investissement Texas Pacific Group (TPG), titulaire depuis le 18 février 2000 de plus de 25% du capital et des droits de vote.
cr
6137261acd58014677422f8a
12 janvier 2005
. ; que la SA Jean Marc Philippe est représentée par son président du conseil d'administration et directeur général M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100091
29 janvier 2020
D... ne peut valablement soutenir en instance d'appel qu'elle ignorait tout de cette cession, alors qu'il est justifié que la Sa IMC, dont elle était actionnaire, certes minoritaire, avait fait l'objet
Pôle 5 - Chambre 5
61631222615c943a65e04394
5 janvier 2012
tant en son nom personnel qu'en sa qualité de porte fort de Monsieur [P] [D] demeurant : [Adresse 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assistée de Me François CORNETTE DE
Chambre commerciale 3-2
6864bde5cf476b3ae02584d3
1 juillet 2025
Le liquidateur a alors pris contact avec le groupe [19] - actionnaire de la société [7], elle-même actionnaire des sociétés [14] et [10] - afin qu'il lui adresse des propositions de reclassement des salariés
3ème chambre
DTA_2210987_20260415
15 avril 2026
B..., représentés par Me Gaudet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2015, 2016 et 2017
6079a8989ba5988459c4e1cb
19 juin 1969
A IRREGULIEREMENT PRELEVE DIVERSES SOMMES A TITRE D'EMOLUEMENTS ET DE FRAIS DE REPRESENTATION; 2° QU'IL A ACQUIS UN ASPIRATEUR AUX FRAIS DE LA SOCIETE; 3° QU'IL A FAIT INSCRIRE AUX BILANS DES NOTES
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10191
17 mai 2017
X... fait valoir qu'il était l'actionnaire majoritaire de la société SBSM, détenant 1675 actions sur 2500, et qu'il aurait apporté à titre personnel pour 90 000 francs sur les 150 000 de l'achat du fonds
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008087794
17 mai 2002
. 613-18 du code monétaire et financier : "La Commission bancaire peut désigner un administrateur provisoire ( ...) auquel sont transférés tous les pouvoirs d'administration, de direction et de représentation
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620591
1 juin 1983
X... , DONT LE SIEGE EST ... , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DOMICILIE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506407_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 12 mai 2025, la société Verchéenne, représenté par Me Papin, demande au juge des référés statuant en application de
5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2023 et 27 février 2024, la société Alpha CDI Holding, représentée par Me Thiébaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a5
16 janvier 2001
ALITALIA SPA VIALE ALESSANDRO MARCHETTI 111,00148 ROMA 50136 ITALIE représentées par Maître LECLERCQ, avocat au barreau de représentés par Maître xxxxx, avocat au barreau de DÉBATS : A l'audience publique
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f6ccdc6046d4738b842
4 juin 2026
[K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 398 661 827 Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 Assistée de Me
Pôle 6 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dffa
6 juillet 2017
Le 07 juillet 2009, l'assemblée générale des actionnaires de la société MAJORETTE, présidée pour l'occasion par M.
Pôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e39951809
24 octobre 2013
05777 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10-00924 APPELANTE SOCIETE AREVA [Adresse 2] [Localité 1] représentée
6253ca4abd3db21cbdd8a927
19 novembre 2007
rue de l'Ayguelongue Zone Industrielle de Berlanne 64160 MORLAAS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01288
25 septembre 2019
K... qualifié de gérant de la société) était lui-même actionnaire à hauteur de 45 % alors qu'il occupe aux termes du registre unique du personnel le poste de technicien depuis le 1er janvier 1999 ; que
Chambre commerciale
6a1fbb2fcdc6046d47e9578d
2 juin 2026
Représentée par M.
Page 57 sur 658