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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[J] en qualité d'actionnaire et au conflit qui a éclaté dans ce cadre avec M. [B].

Source officielle

Page 57 sur 658

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CA

1ère Chambre - Section H

61633c0e7eadebb7307d1e2f

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

Elle a pour actionnaire de référence le fonds d'investissement Texas Pacific Group (TPG), titulaire depuis le 18 février 2000 de plus de 25% du capital et des droits de vote.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

. ; que la SA Jean Marc Philippe est représentée par son président du conseil d'administration et directeur général M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100091

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

D... ne peut valablement soutenir en instance d'appel qu'elle ignorait tout de cette cession, alors qu'il est justifié que la Sa IMC, dont elle était actionnaire, certes minoritaire, avait fait l'objet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04394

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

tant en son nom personnel qu'en sa qualité de porte fort de Monsieur [P] [D] demeurant : [Adresse 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assistée de Me François CORNETTE DE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde5cf476b3ae02584d3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le liquidateur a alors pris contact avec le groupe [19] - actionnaire de la société [7], elle-même actionnaire des sociétés [14] et [10] - afin qu'il lui adresse des propositions de reclassement des salariés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210987_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentés par Me Gaudet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2015, 2016 et 2017

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1cb

Cassation

19 juin 1969

19 juin 1969

A IRREGULIEREMENT PRELEVE DIVERSES SOMMES A TITRE D'EMOLUEMENTS ET DE FRAIS DE REPRESENTATION; 2° QU'IL A ACQUIS UN ASPIRATEUR AUX FRAIS DE LA SOCIETE; 3° QU'IL A FAIT INSCRIRE AUX BILANS DES NOTES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10191

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

X... fait valoir qu'il était l'actionnaire majoritaire de la société SBSM, détenant 1675 actions sur 2500, et qu'il aurait apporté à titre personnel pour 90 000 francs sur les 150 000 de l'achat du fonds

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008087794

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

. 613-18 du code monétaire et financier : "La Commission bancaire peut désigner un administrateur provisoire ( ...) auquel sont transférés tous les pouvoirs d'administration, de direction et de représentation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620591

Admin. suprême

1 juin 1983

1 juin 1983

X... , DONT LE SIEGE EST ... , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DOMICILIE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506407_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 12 mai 2025, la société Verchéenne, représenté par Me Papin, demande au juge des référés statuant en application de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03108_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2023 et 27 février 2024, la société Alpha CDI Holding, représentée par Me Thiébaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852a5

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

ALITALIA SPA VIALE ALESSANDRO MARCHETTI 111,00148 ROMA 50136 ITALIE représentées par Maître LECLERCQ, avocat au barreau de représentés par Maître xxxxx, avocat au barreau de DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f6ccdc6046d4738b842

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 398 661 827 Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 Assistée de Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603354af2e147d05b938dffa

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Le 07 juillet 2009, l'assemblée générale des actionnaires de la société MAJORETTE, présidée pour l'occasion par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e39951809

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

05777 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10-00924 APPELANTE SOCIETE AREVA [Adresse 2] [Localité 1] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a927

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

rue de l'Ayguelongue Zone Industrielle de Berlanne 64160 MORLAAS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01288

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

K... qualifié de gérant de la société) était lui-même actionnaire à hauteur de 45 % alors qu'il occupe aux termes du registre unique du personnel le poste de technicien depuis le 1er janvier 1999 ; que

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1fbb2fcdc6046d47e9578d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Représentée par M.

Source officielle