AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10179
12 février 2020
12 février 2020
Monsieur C... précise qu'il était responsable de deux sections et supervisait une quinzaine d'opérateurs.
Source officiellePage 57 sur 2366
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00253
3 février 2010
3 février 2010
de la recherche de prospects et de la signature d'un premier contrat, à la différence de l'équipe dite «base installée » responsable de la vente de produits et de services aux clients déjà en fichier
Source officielle