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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10179

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Monsieur C... précise qu'il était responsable de deux sections et supervisait une quinzaine d'opérateurs.

Source officielle

Page 57 sur 2366

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00253

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

de la recherche de prospects et de la signature d'un premier contrat, à la différence de l'équipe dite «base installée » responsable de la vente de produits et de services aux clients déjà en fichier

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fb97

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Jean-Pierre, prévenus, - LA SOCIETE LA REDOUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1995, qui, pour acceptation de factures non conformes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf23

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Il a été engagé à compter du 1er octobre 2003, par contrat de travail à durée indéterminée signé le 3 novembre 2003, en qualité d'attaché commercial, responsable régional des ventes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11001

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[D], au vu de la fiche de fonction produite aux débats, ne pouvait pas communiquer les résultats commerciaux du point de vente à l'ensemble des responsables dudit point de vente sans l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163bcc63dccc95e64c1447c

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

La SAS STANDARD TEXTILE produit également une attestation de [H] [D], responsable administration des ventes et télévente qui explique avoir été informée en décembre 2005 d'une modification du mode de versement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02246

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

commerciales, le cantonnant à des tâches administratives et comptables, perdant ainsi son statut de cadre autonome ; que ce dernier était, à compter de 2007, "attaché à la direction commerciale, responsable

Source officielle
CC

cr

Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X

61372602cd58014677422412

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 novembre

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414be6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Y..., responsable de l'administration des ventes de la société Adidas, ainsi libellée : "mes supérieurs hiérarchiques successifs m'ont toujours présenté la société Heckel comme étant chargée de la distribution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00644

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

X... à oeuvrer pour la société FROID DU SUD alors qu'il était encore directeur du service après-vente de la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE.

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CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par courrier en date du 16 septembre 2013 , nous vous avons informé, que les postes de : ' Responsable Vente chez Norauto à en Provence-Alpes-Côte d'Azur ' Directeur de Magasin chez Grandvision à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il est devenu responsable de point de vente en octobre 2009, et il exerçait en dernier lieu ses fonctions au sein de l'agence Paris [Adresse 6].

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040698

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle affirme qu'elle n'a été remplacée que sur le poste de responsable d'administration des ventes 5 mois après son licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [M] a été embauchée le 12 avril 1999, par la société [2], appartenant au groupe Pierre Fabre, en qualité de responsable de l'administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10195

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

. ; - la réponse négative en date du 23 janvier 2013 de cette société ; - un tableau des postes existant au sein de la société (attaché commercial, chauffeur opérateur, responsable de l'administration

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17d

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

de la recherche de prospect et de la signature d'un premier contrat, à la différence de l'équipe dite " base installée " responsable de la vente de produits et de services aux clients déjà en fichier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e8eb05d6bf6564da88

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2392680d7268397c938e

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

La responsable- administration des ventes a communiqué avec l'administration et transmis les pièces requises. Le 20 août 2014, M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2326717_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A C a été recruté, à compter du 12 août 2002, en qualité de responsable point de vente d'un bar à champagne situé dans la tour Eiffel. Son contrat a, en 2018, été transféré à la société Umanis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01290

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

concreto, au regard des circonstances dans lesquelles elle a été commise ; que pour dire le licenciement fondé, la cour d'appel a retenu que la salariée, mutée irrégulièrement, « a indiqué à Mme [T], responsable

Source officielle