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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00599

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaires de juillet 2014 à octobre 2016 outre congés payés afférents, alors « que la requalification d'un contrat

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f921d

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

. ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de salaire du 16 juin au 5 juillet 1989, alors, selon le moyen, que le salarié devait être

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd162

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

d'un salaire incluant le paiement forfaitaire des heures supplémentaires ne peut être assimilée à une acceptation sans réserve d'une convention de forfait, qu'en déboutant le salarié de sa demande relative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11013

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Concernant le fait qu'il aurait été comparé des situations de salariés qui ne bénéficiaient pas tous des mêmes accessoires de salaire.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e042

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X... et à sept autres salariés une somme à titre de rappel de salaires et une somme à titre d'indemnité de congés payés sur salaire alors, selon le moyen : 1 / qu'il est défendu aux juges de se prononcer

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e8c

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ces demandes en paiement de salaires et accessoires de salaire en se fondant sur le reçu pour solde de tout compte, alors, selon le moyen, qu'il ressort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00478

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Sa rémunération était composée d'un salaire fixe et d'une part variable. 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01033

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

une indemnité à la charge de l'employeur dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l'ancienneté du salarié exprimée en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00679

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Le 20 février 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'une provision à titre de rappel de salaire pour retenues sur salaire injustifiées opérées d'octobre 2018

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f51

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

au service de la société Cofradem, filiale de la précédente, a été licencié pour motif économique le 28 juin 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c25

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

, de congés payés et d'avoir attribué un repos compensateur au salarié, alors, selon les moyens, que, d'une part, il n'a pas été répondu aux conclusions qui faisaient valoir que M.

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7abf

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

promue surveillante à compter du 25 octobre 1985 ; que l'association lui ayant donné l'ordre le 3 avril 1986 de reprendre à compter du 15 avril son poste d'infirmière, tout en maintenant son nouveau salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1f9f4d571f883366928c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Affichage CLG répond que le salarié a bénéficié d'un salaire minimum brut mensuel de 7.977,88 euros durant toute l'exécution de son contrat, ce qui représente un salaire supérieur au salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

société [1] ne s'est aucunement rendue coupable de dissimulation d'emploi salarié ; ' dit que la société [1] a valablement recruté Mme [O] en qualité d'employée catégorie 1 coefficient 100 de la convention

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe17e

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Silva fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de congés payés, repos compensateurs, rappel de salaires et remboursement de frais au titre de la période de formation en cours

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312ee9f2e6a8e4f13ca6045

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

du salarié.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d96f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Rémy d'X... ne s'était exercée qu'au titre de ses fonctions salariées de directeur de la société Téléflex Lionel Z... ; qu'il s'ensuit que M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409dfb

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

que l'indemnité différentielle disparaitrait progessivement "à chaque augmentation de la valeur du point ainsi que lors de l'augmentation des coefficients" jusqu'à ce que le salarié perçoive le salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00726

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[S], ces deux supérieurs hiérarchiques souhaitant s'entretenir avec lui du motif pour lequel le salarié avait refusé de prendre le volant pour livrer le 16 courant ; que ce salarié ne conteste pas la matérialité

Source officielle

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