domicile, le cas échéant, faite par le créancier dans le lieu où siège le juge de l'exécution compétent ; 5° Les nom, type, jauge, port d'enregistrement et nationalité du bâtiment ; 6° La mention que le navire ne peut plus quitter le port et la reproduction

Article Annexe I

—

Cette séquence se déroule dans des conditions de circulation variées, simples et complexes. Elle permet l'acquisition des compétences suivantes :

Article 13

—

Avant leur remplacement ou leur transformation, les réservoirs simple enveloppe en contact avec le sol doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les cinq ans par un organisme accrédité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).

Article 1

—

Les représentants des sociétés coopératives mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 sont élus au scrutin secret à la majorité simple, par le collège des grands électeurs, sur une liste établie par le conseil d'administration de Coop de France

Article 5

—

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, sont conformes à l'article 9 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques

Article 603

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 94

Code civil

; et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt pendant son usufruit : cependant l'usufruitier pourra demander, et les juges pourront ordonner, suivant les circonstances, qu'une partie des meubles nécessaires pour son usage lui soit délaissée, sous sa simple

Article R712-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 08

Code de commerce

En cas de faute grave du directeur d'un établissement du réseau, excédant la simple faute de service, l'autorité de tutelle peut demander au président de l'établissement de prendre les mesures disciplinaires nécessaires.

Article R1432-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel, titulaires et suppléants, au sein du comité ainsi que, le cas échéant, aux experts appelés à prendre part aux séances, pour leur permettre de participer aux réunions sur simple présentation

Article R732-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 60 > 31

Code de la consommation

Une copie est adressée par lettre simple à l'ensemble des parties.

Article R624-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 60

Code de commerce

Le greffier avise par lettre simple les créanciers ou leur mandataire de cette admission.

Article 507-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04

Code civil

Toutefois, il peut l'accepter purement et simplement si l'actif dépasse manifestement le passif, après recueil d'une attestation du notaire chargé du règlement de la succession ou, à défaut, après autorisation du conseil de famille ou du juge.

Article 1092

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 78

Code de procédure civile

procédé à l'audition du mineur dans les conditions définies au titre IX bis du livre Ier ou, en l'absence de discernement, avoir refusé son audition dans les conditions définies aux articles 338-4 et 338-5, il convoque chacun des époux par lettre simple

Article 1174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 57

Code de procédure civile

Son dispositif précise s'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple et contient les mentions prescrites par l'article 1056.

Article 458

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 84

Code de procédure civile

Toutefois, aucune nullité ne pourra être ultérieurement soulevée ou relevée d'office pour inobservation des formes prescrites aux articles 451 et 452 si elle n'a pas été invoquée au moment du prononcé du jugement par simples observations, dont il est

Article R50-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 74

Code de procédure pénale

Cette convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au demandeur et par lettre simple au fonds de garantie.

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

Code forestier (nouveau)

par un ou plusieurs organismes de gestion en commun agréés, un ou plusieurs experts forestiers agréés ou l'Office national des forêts et soumis à l'approbation du centre régional de la propriété forestière selon les modalités prévues pour les plans simples

Article 22

—

. - Les équidés marqués avec un boucle auriculaire conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valablement identifiés

Article Annexe V

—

idaeus L. 7,0 Cerise acide (*) Prunus cerasus L. 13,5 Fraise (*) Fragaria x ananassa Duch. 7,0 Tomate (*) Lycopersicon esculentum Mill. 5,0 Mandarine (*) Citrus reticulata Blanco 11,2 Pour les produits marqués

Article R557-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

Code de l'environnement

. - Le marquage des matériels à gaz mentionné à l'article L. 557-4 est matérialisé par une marque, dès lors que cette marque est reconnue par le ministre chargé de la sécurité industrielle ou le ministre chargé de la sécurité civile pour cet usage.

Article Annexe II

—

Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/km COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71 € Haute montagne (HM) 0,68 € 1,93 €

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