CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328127_20231212
12 décembre 2023
part, l'annulation ou, subsidiairement, la suspension jusqu'au 31 janvier 2024 des décisions des 31 août et 17 novembre 2023 du ministre de la justice refusant de le nommer en qualité de greffier stagiaire
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1530
28 mai 2009
En 2000, elle fut admise par l'Ordre des avocats (ci-après l'Ordre) en tant que stagiaire.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300863_20230215
15 février 2023
B A en qualité d'adjoint administratif stagiaire à compter du même jour.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2020292_20220712
12 juillet 2022
Mme C A était secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable (SACDD) stagiaire depuis le 3 septembre 2018.
2ème chambre
DTA_2202030_20240517
17 mai 2024
E est entré en France sous couvert d'un visa long séjour " stagiaire ".
1ère chambre
DTA_2101095_20220704
4 juillet 2022
et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis en raison des informations erronées communiquées par l'institut de formation de professions de santé concernant la possibilité pour un stagiaire
5e Section - 4e Chambre
DTA_2120360_20231117
17 novembre 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a mis fin à son stage en qualité de gardien de la paix stagiaire
5e Section - 3e Chambre
DTA_2325163_20240624
24 juin 2024
/A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202469_20241105
5 novembre 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance
3ème chambre JU
DTA_2301095_20240723
23 juillet 2024
n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et est organisée par des avocats ; - le département d'Ille et Vilaine considère que le statut de stagiaire
5ème chambre
DTA_2306221_20250708
8 juillet 2025
, la société Formanora ne justifie pas avoir mis en place une assistance technique et pédagogique, ni des évaluations jalonnant ou concluant le parcours de formation, et les courriels envoyés aux stagiaires
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470286.20231229
29 décembre 2023
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil () ".
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
Enfin, en application de l'article 11 de ce même décret : " Les colonels stagiaires peuvent, sur décision conjointe du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
En ce qui concerne l’amende afférente aux stagiaires : Aux termes de l’article L. 124-14 du code de l’éducation : « La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux
7ème Chambre
DTA_2010370_20230912
12 septembre 2023
Reçue au concours d'attaché territorial de 2018, elle a été nommée attachée territoriale stagiaire dans cette même commune à partir du 1er septembre 2019 pour une durée d'un an.
Chambre 3
DTA_2202982_20250130
30 janvier 2025
B A, nommé en qualité de stagiaire dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire à compter du 17 août 2020, a été affecté au
DTA_2200012_20230530
30 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié
DTA_2002828_20221201
1 décembre 2022
Mme C B, recrutée en qualité d'agent social stagiaire par le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Orly à compter du 1er janvier 2018, a exercé des fonctions d'aide à domicile.
1ère Chambre
DTA_2400289_20250128
28 janvier 2025
D'une part, l'agent nommé en qualité de stagiaire dans un corps de fonctionnaires doit accomplir une période probatoire de services durant laquelle il n'est pas titularisé dans un grade de la hiérarchie
DTA_2304557_20260127
27 janvier 2026
Ainsi elle a relevé que 147 comptes de stagiaires de l’organisme, soit 37% du total des 396 stagiaires différents relevant du périmètre de l’analyse et ayant un dossier de formation validé auprès de cet
Page 57 sur 848