Le conseil du syndicat des copropriétaires s’oppose au renvoi.

Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6] représenté par Maître [K] [Y] désigné en qualité d'administrateur provisoire, représenté par son conseil, a réitéré

cassé un arrêt, infirmatif de ce chef, de la cour d'appel de Paris du 20 novembre 1992, en sorte qu'avaient repris effet les dispositions d'un jugement du 25 janvier 1991, assorti de l'exécution provisoire

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Au soutien de sa demande de provision à valoir sur les charges déchues et impayées, le syndicat indique qu’en sa qualité d’enfant de la défunte, Mme [H] [U] est héritière universelle, qu’elle est donc

S... devant la gendarmerie compétente, le montant de l'astreinte provisoire qui sera mise à la charge des consorts Y... et P...

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Elle présente les moyens suivants au soutien de ses prétentions : - le 27 décembre 2012 , le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet SITA, et comprenant trois

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Le syndicat des copropriétaires justifie d'un préjudice certain, distinct du simple retard de paiement.

[Adresse 5] à [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 3], représenté par son syndic de copropriété, la société Azur syndic domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 4] Représentée

à rembourser à la société ATLANTIQUE SYNDIC le coût du commandement nul et de nul effet supporté par cette dernière, soit 148,12 € ; CONDAMNER la SCI TATOUDAX à payer à la société ATLANTIQUE SYNDIC,

En l’espèce, le bail prévoit le versement d’un montant initial de 30 euros par mois à titre de provision sur charges et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble n’allègue à aucun moment avoir procédé

X..., pris en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 11 [...], assigné en intervention forcée devant la cour d'appel, et au syndicat des copropriétaires de la

Le syndic de cette copropriété est la société Lema immobilier. M.

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Jean-Pierre X..., administrateur judiciaire, syndic de la liquidation des biens de la société Euro poids lourds tourisme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel

Le syndicat des copropriétaires produit l'accusé de réception du courrier distribué au copropriétaire le 25 juin 2024.

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S.