AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[H] et [N], parties civiles en leurs observations, Mmes [X] [AK], témoin (…), [G] [HH], témoin (…) ; M. [NQ] [I], témoin (…), Mme [W] [F], témoin (…), MM.

    Le 31 janvier 2011, le requérant comparut devant la cour d’appel qui l’entendit en audience publique. Aucun témoin ne fut entendu par la cour d’appel. 29.

Il précisa que le requérant ne serait très vraisemblablement jugé que dans le courant du second semestre 1998.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

en fait la nécessité ou l'opportunité d'une mesure d'instruction complémentaire, notamment l'audition de témoins à l'audience.

    Le requérant ne fut pas cité à comparaître à la première audience devant le tribunal départemental, le 9 juin 1997.

    A l'audience du 17 juillet 1993, N. fut appelé à témoigner en sa qualité de personne accusée dans une procédure connexe ( imputato in procedimento connesso ).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

D'une seconde part, M. [X] [Z], frère de M.

de diffamation envers un fonctionnaire public (Mme A..., prise en qualité de magistrat présidente de la cour d'assises de la Moselle) à raison de la publication d'un article portant compte rendu d'audience

une personne qui connaissait les faits et qu’il fallait citer comme témoin.

  A l'audience suivante, le 9 octobre, le conseil de M.

Il fut relaxé lorsque le procès fut annulé car le témoin à charge omit de se présenter à l’audience et ne fut pas cité à comparaître.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation M.

un témoin, M M...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 décembre 2009), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 21 janvier 2009, pourvoi n° 07

2007, et la chronologie rapportée par plusieurs témoins et par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt