Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est composé de membres élus parmi les masseurs-kinésithérapeutes inscrits à titre libéral et parmi les masseurs-kinésithérapeutes inscrits à titre salarié qui remplissent les conditions fixées

Article R4321-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 53

Code de la santé publique

Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelé par moitié tous les trois ans. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Article 11

—

les valeurs limites figurant aux tableaux 1 a ou 1 b de l'annexe I ; c) Dès lors que le flux, cumulé sur une durée de dix ans, apporté par les boues sur l'un de ces éléments ou composés excède les valeurs limites figurant aux tableaux 1 a ou 1 b de l'annexe

Article R225-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 73

Code de commerce

des projets de résolution présentés par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas ; 3° Le cas échéant, le texte et l'exposé des motifs des projets de résolution présentés par des actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à l'ordre

Article 49

—

L'ordre du service sera établi par un réglement du tribunal, soumis à l'approbation du Gouvernement.

Article 7

—

Les sous-commissions spécialisées du Conseil se réunissent au moins une fois par an, sur convocation de leur président qui arrête l'ordre du jour.

Article 11-24

—

Le collège de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de la séance.

Article 8

—

Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.

Article 109 bis

—

Véhicules de transport en commun de personnes des services du maintien de l'ordre public spécialement conçus et utilisés pour le transport de détenus.

Article 8

—

Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre des Arts et des lettres.

Article 48

—

Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée.

Article 6

—

En cas d'empêchement provisoire ou de démission d'un membre titulaire, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.

Article 10

—

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article L321-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 00

Code de commerce

Un magistrat de l'ordre judiciaire est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente.

Article 423

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06

Code de procédure civile

En dehors de ces cas, il peut agir pour la défense de l'ordre public à l'occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci.

Article 706-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 01

Code de procédure pénale

L'agence est administrée par un conseil d'administration dont le président est un magistrat de l'ordre judiciaire nommé par décret.

Article R177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 22

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre national du Mérite.

Article D4111-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 03

Code de la santé publique

Le Conseil national de l'ordre ou le conseil départemental accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.

Article R.4122-4-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

Pour organiser son achat, le conseil national de l'ordre peut procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres conseils nationaux :

Article L212-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 32

Code des juridictions financières

Dans les régions d'outre-mer, les effectifs des chambres régionales des comptes peuvent être complétés par des magistrats de l'ordre judiciaire.

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