En conséquence, il conviendra d’ordonner la vente forcée des terrains viticoles identifiés dans la promesse unilatérale de vente consentie par Madame [V] [Y] à Madame [H] [A] au prix de 11.900 euros, à

[K] [J] a acquis auprès de la SAS AC AUTOMOBILES désormais dissoute, un véhicule automobile Volkswagen Golf VII TDI immatriculé [Immatriculation 1] mis en circulation le 16 mai 2014 et totalisant 112 850

X... a poursuivi Mme Y... en paiement d'une certaine somme correspondant à la part qu'il estimait lui revenir sur la vente d'un immeuble construit, durant leur vie commune, sur un terrain appartenant à

Il précise que ce véhicule est en vente depuis le mois de septembre 2025.

attaqué (Toulouse, 7 juin 1993), que, par acte notarié du 5 février 1990, les époux A... ont vendu aux consorts Z... un appartement en copropriété ; que les acquéreurs ont demandé l'annulation de la vente

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège

X... a interjeté appel du jugement d'orientation par lequel un juge de l'exécution, retenant la créance de la banque à un certain montant, avait ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi ; Attendu que

(Hauts-de-Seine), 4°/ L'officine Alfieri-Maserati, société de droit italien dont le siège est via Ciro D... 322 à Modena (Italie), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette

annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 20 juillet 2004), que Félicité X... a vendu, en 1994, une maison, pour la somme de 1 250 000 francs ; qu'elle a utilisé le produit de cette vente

récoltants (la MDVR), une ordonnance de référé, rendue par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, a débouté la MDVR de sa demande tendant à la livraison, par le GFA, de bouteilles de vin

d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit, auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 septembre 2000), que Mlle X..., qui a consenti avec sa mère la vente

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée

[S] [D] (EI) "MF [O]" est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 852 925 676 pour l'activité de Vente à distance sur catalogue général. Le 03/02/2026, M.

Orléans, 15 octobre 2015), que la société Avenir financier immobilier (AFI), marchand de biens, a vendu un local commercial à M. et Mme [O] ; que ceux-ci, faisant valoir que leur consentement avait été vicié

Ce certificat évoque, certes, une difficulté à prendre des décisions cohérentes de la part de Mme [C] pour la gestion de sa vie, ( notamment tirer les conséquences de la mise en vente par rapport à la

Caf de la Vendée de ses demandes de ce chef ; aux motifs qu'en la forme, M.

directe ou via un site internet, des produits CBD à base de cannabidiol présentés comme légaux. 3.

. ; qu'enfin, les versements venaient de remboursements de prêts qu'elle a accordés à ses amis ou parents, de gains au casino ou de la vente de ses voitures sans nullement en justifier ; qu'il s'avère

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, détention, vente ou offre de produits

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2005), que Georges X..., d'une part, son épouse, d'autre part, ont souscrit auprès de la société Epargne de France, aux droits de laquelle est venue