La société Perpignan Avenir Automobile exerce l'activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Elle est concessionnaire automobile.

Elle a été victime d'un accident du travail le 21 novembre 2019 ayant occasionné des névralgies.

[B] a été victime d'une discrimination en raison de ses activités syndicales et de représentation du personnel au sein de la société Lisi Automotive Rapid.

La société Est'Capade Automobile Lorraine, dont le cessionnaire (la société civile Gemm) se porte fort conformément aux dispositions de l'article 1120 du code civil, remboursera à M.

André X... a assuré un véhicule automobile auprès de la Compagnie des assurances générales de France en rachetant, pour son fils âgé de 19 ans et déclaré " jeune conducteur occasionnel ", la franchise

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A DECLAREE RESPONSABLE DES 4/5 DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE

été entraînée par le véhicule qui démarrait alors qu'elle avait posé les mains sur les vitres de la conductrice, ce qui démontrerait l'implication du véhicule, la prévenue allègue au contraire que la victime

, AVAIT PRIS PLACE LE 28 MAI 1962 SUR LE SIEGE ARRIERE DU VELOMOTEUR CONDUIT PAR Y..., EMPLOYE A LA MEME ENTREPRISE, AYANT ETE BLESSE LORS DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE CE VEHICULE ET LA VOITURE AUTOMOBILE

L'ARRET ATTAQUE QUE MLLE Z..., QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LE SIEGE ARRIERE DE SA PROPRE MOTOCYCLETTE DONT ELLE AVAIT CONFIE LA CONDUITE A M Y..., A ETE BLESSEE A LA SUITE D'UNE COLLISION AVEC UNE VOITURE AUTOMOBILE

(RESSORTISSANT TUNISIEN EMIGRE EN FRANCE OU IL EXERCAIT UNE ACTIVITE SALARIEE) A TROUVE LA MORT LE 12 MAI 1973 LORS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL ETAIT TRANSPORTE DANS UNE AUTOMOBILE CONDUITE

Y... et une automobile, volée à Mme X..., sa propriétaire, et conduite par un chauffeur non identifié qui arrivait en sens inverse ; que la fourgonnette a été projetée contre un autobus de la Régie autonome

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 1989) que, sur une route, l'automobile de M.

AVAIT DONNE L'AUTORISATION D'UTILISER SA VOITURE AUTOMOBILE, AVAIT PRETE CETTE VOITURE A L'UN DE SES PREPOSES, M.

(Réunion), 2°/ de LA PRUDENCE AUTOMOBILE, dont le siège est ...

avant au regard des circonstances de l'espèce, et après avoir notamment écarté comme sans intérêt les témoignages apportés, la cour d'appel n'a nullement caractérisé l'existence d'une faute de la victime

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 1990), que, de nuit, sur une route, l'automobile de M. Y... a heurté et blessé mortellement M.

le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 12 janvier 1988), que Staffy X..., âgé de 6 ans, qui, à bicyclette, traversait la chaussée, a été heurté et blessé par l'automobile

Confirmation de la décision de première instance : les demandes de la demanderesse sont rejetées, la responsabilité de la conductrice n’est pas retenue, le droit à indemnisation des ayants droit est e

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE PERSONNEL SUBI PAR VEUVE PONTET, A LA SUITE DU DECES DE SON MARI, VICTIME D'UN

ses trois branches, tel qu'annexé ci-après : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 5 mars 1984), que, dans une agglomération, à une intersection, une collision se produisit entre l'automobile