Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, l'association "Le Ragot", représentée par Me Choffrut conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens et ajoute que sa requête n'est pas irrecevable.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens du requérant n'est fondé.

a retenu que la juridiction de l'ordre judiciaire était compétente pour connaître du litige ; Qu'il s'en suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête ; il fait valoir qu'aucun de ses moyens n'est fondé

Il conclut que les fautes relevées à l'encontre de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par une décision n° C 4352 du 6 octobre 2025, le Tribunal des conflits a indiqué que la juridiction judiciaire était compétente pour connaître des conclusions de M.

F assisté de Mme E, interprète assermentée en langue russe, qui : * conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; * abandonne les moyens tirés de l'incompétence, de l'absence de justification

B qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M. B ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté.

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : En ce qui concerne la compétence de la juridiction administrative : 4.

prévoyant notamment l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise à compter du 1er septembre 1997 et le recrutement d'un personnel supplémentaire ; que la mise en oeuvre de

que la requête par les mêmes moyens.

X...en qualité d'administrateur provisoire du syndicat, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de carence ou d'empêchement du syndic, l'article 49, alinéa 1er, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 donne

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la requête est portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre ; - les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.