Par un acte enregistré le 19 juin 2025, les sociétés Bati plus, Atelier d'architecture ADA, mutuelle des architectes français, acceptent le désistement du département des Yvelines.

C/ CABINET D'ARCHITECTURE Z...

du Code civil invoqués par les demandeurs, vu l’article L241-1 et de l’annexe 1 de l’article A232-1 du code des assurances, vu l’article L124-5 du code des assurances, vu les articles 696 et 700 du Code

pourvoi formé par la société Sirec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1

331 corniche architectes, maître d'oeuvre, de lui prêter son concours pour les différentes phases des travaux de construction et d'aménagement de salles de réunions et de séminaires dans un immeuble à

Z..., architecte, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), actuellement ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 5°/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et

C et la société BC2 Architecte demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge du conseil régional de l'ordre des architectes la somme de 3 000 euros au titre de

Aux termes de l’article 1792 – 1 du même code, est réputé constructeur de l'ouvrage: 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

, qui s'est associé au bureau d'études Soginord, dirigé par Max A..., sans recourir à un concours d'architecture et d'ingénierie ; que les marchés de travaux, répartis en 21 lots, ont été attribués par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DHUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RACLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00301 - N° Portalis

ARCHITECTURE DIMENSION, [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

F... et G..., architectes, et de M. H..., salarié du bureau d'études qui ont déclaré avoir agi sur instructions directes ou indirectes de Jean Y... ; que M.

X... puisque son nom figurait sur le devis, sur le marché de travaux correspondant et sur la situation numéro 1 visée par l'architecte tandis qu'elle avait effectué la livraison des pré-cadres et encaissé

; qu'il y a lieu de considérer en conséquence que le responsabilité de ladite société n'est pas engagée (cf. arrêt, p. 8) ; 1°) ALORS QU' un architecte est responsable des démarches effectuées par

UPFACTOR ARCHITECTURE venant aux droits de ZOOM FACTOR ARCHITECTES 5 rue d’Uzès 75002 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706

18 avril 1984 et 20 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE DUMEZ, dont le siège social est ... 92000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

Sur le premier et le troisième moyens réunis : Attendus qu'ayant confié les travaux de rénovation et de décoration de leur appartement à l'architecture X... et à l'entrepreneur Borrotti, les époux Y.

[Localité 8] ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège social : [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de

d'architecte ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), assureur de la société TECNOVA ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 4] S.A.