En l'espèce, M. et Mme G possèdent des parcelles cadastrées section AH n°521 et 595 et la société Folley Dupont est propriétaire des parcelles cadastrées section AH n°376 et 605 lesquelles sont voisines

propriétaires et occupants des caravanes et véhicules immatriculés DC-654-FP, CT-014-TR, AV-406-YD, EL-050-LG, CA-160-ZT, DD-781-QV, AC-391-VB, BC-465-AJ, EP-848-GK, AZ-434-XR, DX-668-BS, EP-209-HN, DD-827-FA

Daniel AH..., demeurant ensemble 9, square de Port Bou, 95380 Louvres, 157°/ de M.

Le 5 mai 2003, la société Les Mas d'azur a acquis un terrain à bâtir situé [Adresse 1], cadastré Section AH[Cadastre 2].

lui délivrer un permis de construire portant sur la surélévation d'un bâtiment existant, l'agrandissement de la plateforme du parking et la création d'une piscine sur des parcelles cadastrées section AH

représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Longpont-sur-Orge a rejeté sa demande tendant au classement de la parcelle cadastrée AH

Mureaux-Verneuil-sur-Seine (SIGA), représenté par Me Cloix, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C B, de quitter la parcelle AH

d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Neuville-Saint-Rémy a interdit le stationnement dans la rue du Verger entre les numéros 22 et 24 sur la parcelle cadastrée section AH

19,40 % sur le terrain et qui sera implantée à proximité immédiate de sa maison existante ; - son projet, qui constitue une annexe à son habitation existante, est conforme à l’article A2 de la zone Ah

[L] [Q], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [Localité 5], de Me Oona AH-THION et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE

-Y...AF..., R...Z..., F...D..., AL...AH..., B...-AS...AN..., AT...B...M..., B...-R...

AH D AA et M.

B et Mme D un permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée n° AH 294, devenue depuis lors AH 419, située rue du Montanet sur la commune de Janneyrias.

gracieux qu'il a formé à l'encontre de l'arrêté du 14 février 2019 portant délivrance d'un permis de construire en vue d'un changement de destination d'un garage situé sur la parcelle cadastrée section AH

S'agissant de la parcelle AH 2 située sur le territoire de la commune de Pugey : 5. D'une part, a bénéficié d'une cession de bail qui porte sur la parcelle à compter du 1er janvier 2009.

Adresse 82] [Localité 386] Madame [XV] [IF] [Adresse 729] [Localité 400] Monsieur [XA] [AJ] [Adresse 731] [Adresse 731] [Localité 387] Madame [PE] [JY] [Adresse 23] [Localité 390] Monsieur [EO] [AH

CONDAMNER la société MUST TRAVEL à restituer sans délai à la société LEASECOM le copieur multifonctions de marque CANON, modèle IR ADV C5535 REC, objet du contrat résilié, tel que visé dans la facture n° FA

Y... a apporté 123 981 707 de ces actions, pour une valorisation de 43 millions d'euros, à la société Justfin international, qui les a elle-même cédées, le 31 janvier 2006, à la société FA 29 pour un montant