Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

chambre ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 18 novembre 2024, N°23/00573 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.

Ce comportement ritualisé du requérant constituait, d’après lui, un jamais vu dans l’histoire récente de la justice allemande.

David WINTER de la SELARL Cabinet Montmartre, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0009 DÉFENDEURS BUREAU CENTRAL FRANCAIS Es qualités de représentant en FRANCE de la compagnie d’assurance allemande

parlementaire allemande ........ 19 2.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

G : 14/ 02108 Mme Isabelle Yvonne Claude Y...épouse Z... C/ M. Xavier Frédéric Charles Alexandre Z...

procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Alexandra

C/ Mr X...Roger ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Jocelyne Isabelle

Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE ASSOCIATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Isabelle

la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 42 boulevard Alexandre

née le 27 Mars 1979 à LAVAL (53000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3840 du 26/ 04/ 2013

née le 17 Janvier 1961 à LE CAIRE-EGYPTE 19 rue du Canal 35000 RENNES Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES M.

né le 03 Juillet 1986 à SOMAIN ... 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 13/

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] APPELANT Monsieur [L] [P] de nationalité Française né le 21 juillet 1963 [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

avocat au barreau de PARIS, toque : A938 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra