, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, **************** FAITS ET PROCÉDURE, Attendu que le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, sec-tion commerce, par jugement

Marc M..., demeurant ..., 14 / de Mme Nicole M..., demeurant 43, Grand'Rue, 57640 Altroff, commune de Bettelainvilée, 15 / de M. Georges O..., demeurant ... la Chetive, 16 / de M.

Italie (n o 64215/01, 16 octobre 2007), Nicola Silvestri c. Italie (n o 16861/02, 9 juin 2009) et Antonetto c.

par : 1°/ la société "Laboratoires Roche Nicholas", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M.

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : COLLEGE [Etablissement 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître MOREAU Nicolas

Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, maître des requêtes-rapporteure.

Nicu Cava 26/12/1967     25/01/2018 08/12/2017 3,000     14187/16 08/04/2016 Paul Dragomir 23/06/1972     25/01/2018 14/12/2017 3,000     15771/16 10/08/2016 Alexandru

la cour : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/02022 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle ALGARRON Me Nicolas

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-Sèvres) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Jérôme CLERC (Poitiers

NOZZI heir of Giuseppe DI NOZZI 07/09/1954 Firenze   Giovanna D’AGOSTINO heir of Francesco IACONIS 02/08/1927 Padova   Gianfranco IACONIS heir of Francesco IACONIS 01/01/1956 Padova   Nicola

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE GESTION TROIS HÔTELS, - les conclusions de M.

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05667 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKT2 MINUTE n° : 2025/ 11 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

22/02004 APPELANTE : Société MARIDOR SA société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] PANAMA Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

D'EVREUX du 24 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [J] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas