CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
68f28aece97b8c18299582fc
15 juillet 2024
: chez Mme [G] [W], [Adresse 13] représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [C] né le 11 Décembre 1990 à [Localité 12] (ALGERIE), domicilié : chez Mme [G] [W], [Adresse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110098
16 mars 2016
[V] [S], domicilié [Adresse 2](Algérie), contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel
Chambre sociale 4-3
67f4ad9776ec6bab6dfbaaf9
7 avril 2025
ALDI MARCHE [Localité 5] N° SIRET : Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Gilles SOREL, Postulant, avocat au barreau
1/2/1 nationalité A
660d9e9a68a27ab7ee5ddd5b
3 avril 2024
L'acte de naissance de Mme [X] [D] indique qu'elle est née le 9 avril 1965 à [Localité 9] (Ardennes), de [V] [I], né à [L] (Algérie), le 4 décembre 1936, ouvrier de forges, et de [R] [Y], née à [L] (Algérie
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080b
24 avril 2013
Le 08 août 2001, Mme Marie-Alice Y... et M.
Serv. contentieux social
67114fa855a2a6f00e5560aa
15 octobre 2024
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Reconduite à la frontière
DTA_2601366_20260424
24 avril 2026
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier qui disposait d’une délégation à cet effet prise par arrêté du 6 mai 2025, publié au recueil des actes administratifs du 13 mai 2025.
Pôle 3 - Chambre 5
62849089498a54057d102f30
17 mai 2022
(Algérie) de [H] [L] et de [J] [C] [W], tous deux domiciliés à [Adresse 5] (Algérie), l'acte ayant été dressé le 12 juillet 1984 sur la déclaration faite par le père (pièce n°19 de l'appelant)
cr
613726a1cd5801467742733a
1 mars 2006
inventée pour nuire à autrui, ce dont elle est incapable du fait de sa déficience ; qu'il convient de noter que, selon la déclaration de la mère de la victime, qui n'a pas déposé plainte, Monique Y... est allée
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile Z... né le 20 Mai 1924 à THUEYTS (07330) Chemin du Mas Conil 30340 SALINDRES n'ayant pas constitué avoué, assigné à domicile, Monsieur Jean-Pierre Y...
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4e3cdc6046d47e0a117
21 janvier 2026
après en avoir délibéré : Vu les articles L.631-15 et R.631-24 du Code de Commerce, Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Prend acte
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
épouse O..., Charles Hélène Gérard Q..., Michel Laurent D... , Etienne Ange Roger Q..., Joëlle Dominique D... , Ignace Rose-Marie Q... , Philippe Sidonie D..., Aline Q...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301371
8 décembre 2016
le Cadi de la Mahakma d'Alger (Algérie) selon le rite musulman et inscrit à la mairie d'Alger le 2 janvier 1962 ; que le régime matrimonial des époux selon le droit local étant celui de la séparation des
6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd130
5 mai 2022
BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Sylvie GIREL, greffier A l'audience, Evelyne ALLAIS a fait le rapport, conformément
5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7f0
10 avril 2024
Me Laure IOGNA-PRAT de la SELARL GIURANNA & IOGNA-PRAT, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES prise en la personne de son représentant légal domicilié
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503368_20251119
19 novembre 2025
Les actes intervenus au cours d’une procédure judiciaire ou se rattachant directement à celle-ci ne peuvent être appréciés, soit en eux-mêmes, soit dans leurs conséquences, que par l’autorité judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2018:C100210
28 février 2018
Philippe Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Gaëlle Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 3°/ à M. Jean-Luc A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; M.
67f602611c1a56b8e1651fbf
8 avril 2025
En vertu de ces textes, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination ont conservé la nationalité française
CTX PROTECTION SOCIALE
6855d44aaee47295cf5fae79
10 avril 2025
Au soutien de ces prétentions, il est notamment soutenu qu'à compter du 26 février 2024, madame [X] bénéficie à juste titre d'un suivi post-ALD et non d'une prise en charge au titre de l'ALD dès lors que
DTA_2400141_20240126
26 janvier 2024
et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception d'actes au nombre desquels ne figurent pas les décisions en litige.
Page 58 sur 1015